Arrêté du 11 février 1993 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

JORF n°46 du 24 février 1993 page 2956




Arrêté du 11 février 1993 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

NOR: AGRA9300241A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 11 février 1993, M. Seven (Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, est nommé ingénieur chargé du bassin Loire-Bretagne à compter du 1er janvier 1993, en remplacement de M. Nungesser (Paul), admis à faire valoir ses droits à la retraite.