Arrêté du 22 février 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre


JORF n°46 du 24 février 1993 page 2953




Arrêté du 22 février 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR: JUSX9300098A
ELI: Non disponible

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 10 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Pierre-Antoine Lorenzi, chef de cabinet, appelé à d’autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 février 1993.

MICHEL VAUZELLE