Décret du 22 février 1993 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

JORF n°46 du 24 février 1993 page 2952




Décret du 22 février 1993 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

NOR: JUSX9300095D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 22 février 1993, vu l’avis de la commission consultative du parquet :
Sont nommés premiers substituts à l’administration centrale du ministère de la justice :
M. Jean-François Beraud ;
M. Philippe Labregere,
substituts à l’administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe.
Sont nommés substituts à l’administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe :
Tour intérieur
Mlle Nicole Planchon ;
Mme Claudine Bulle, épouse Lescoffit ;
M. Patrick Henriot,
substituts à l’administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe.
Tour extérieur
Mme Claude Manier, juge au tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe.
Tour intérieur
Mme Magali du Lac, épouse Ingall-Montagnier ;
M. Pierre Lageze ;
Mlle Marie-Pierre Hourcade,
substituts à l’administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe.
Tour extérieur
M. Daniel Fontanaud, conseiller référendaire à la Cour de cassation, du second grade, second groupe.
Sont nommés substituts à l’administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe :
Tour intérieur
Mme Françoise Thomas, juge au tribunal de grande instance de Dieppe, chargé du service du tribunal d’instance de Neufchâtel-en-Bray.
Tour extérieur
Mme Isabelle Schoonwater, épouse Paulat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;
M. Laurent Ben Kemoun, juge au tribunal de grande instance de Troyes.