Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination d'un membre au Conseil supérieur de l'éducation


JORF n°78 du 2 avril 1993 page 5943




Arrêté du 26 mars 1993 portant nomination d'un membre au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MEND9304953A
ELI: Non disponible

Par arrête du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 26 mars 1993, est nommé au titre de l’article 2 (1°, a du décret n° 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l’éducation, par suite du départ en retraite de M. Estienne (Jacques) (S.N.E.S.) :
Deuxième suppléant de M. Paget (Denis) : M. Berguin (Francis) (S.N.E.S.).