Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux noms français officiels et aux dénominations de vente admises des pectinidés




Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux noms français officiels et aux dénominations de vente admises des pectinidés

NOR: MERP9300051A

Le ministre de l'agriculture et du développement rural, le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation et le secrétaire d'Etat à la mer,

Vu la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services, modifiée par la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 ;

Vu la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret n° 55-241 du 10 février 1955 portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne le commerce des conserves et semi-conserves, et notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 64-949 du 9 septembre 1964 portant application de la loi du 1er août 1905 susvisée en ce qui concerne les produits surgelés, et notamment son article 7 ;

Vu le décret du 7 décembre 1984 relatif à l'étiquetage,

Article 1 (abrogé au 30 juin 1996) En savoir plus sur cet article...
  • Abrogé par Arrêté 1996-06-26 art. 4 JORF 30 juin 1996

Les pectinidés dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté doivent être commercialisés, lorsqu'ils sont en conserve, semi-conserve ou à l'état surgelé sous les appellations mentionnées dans ladite annexe.

Article 2 (abrogé au 30 juin 1996) En savoir plus sur cet article...
  • Modifié par Arrêté 1994-10-03 art. 1 JORF 12 octobre 1994
  • Abrogé par Arrêté 1996-06-26 art. 4 JORF 30 juin 1996

A titre transitoire jusqu'au 31 décembre 1995, les dénominations des pectinidés visés à l'article 1er n'appartenant pas au genre Pecten peuvent être complétées par la mention "Saint-Jacques" inscrite entre parenthèses et dans des caractères de dimension au plus égale à ceux utilisés pour lesdites dénominations.

Article 3 (abrogé au 30 juin 1996) En savoir plus sur cet article...
  • Modifié par Arrêté 1994-10-03 art. 1 JORF 12 octobre 1994
  • Abrogé par Arrêté 1996-06-26 art. 4 JORF 30 juin 1996

Le présent arrêté est applicable à compter de la date de sa publication.

Article 4 (abrogé au 30 juin 1996) En savoir plus sur cet article...

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes
    • Pectinidés (pectinidae) : Nom commun, autres dénominations, nom scientifique.
      Annexe (abrogé au 30 juin 1996) En savoir plus sur cet article...
      • Abrogé par Arrêté 1996-06-26 art. 4 JORF 30 juin 1996

      Pétoncles (Argopecten) :

      P. volant, Pétoncle, A. circularis.

      P. pourpre, Pétoncle, A. purpuratus.

      Pétoncles (Chlamys) :

      P. nippon, Pétoncle, C. farreri.

      P. lance, Pétoncle, C. hastata.

      P. d'Islande, Pétoncle, C. islandica.

      P. patrie, Pétoncle, C. lischkei.

      P. vanneau, Pétoncle, vanneau, C. opercularis.

      P. sénateur, Pétoncle, C. senatoria.

      P. téhuelche, Pétoncle, C. tehuelchus.

      P. noir, Pétoncle, C. varia.

      Peignes (Patinopecten) :

      P. de l'Alaska, Pétoncle, P. caurinus.

      P. du Japon, Pétoncle, P. yessoensis.

      Coquilles Saint-Jacques (Pecten) :

      C. Saint-Jacques d'Australie, Coquille Saint-Jacques, P. alba.

      C. Saint-Jacques du Japon, Coquille Saint-Jacques, P. albicans. C. Saint-Jacques de San Diego, Coquille Saint-Jacques, P. diegensis.

      C. Saint-Jacques de Méditerranée, Coquille Saint-Jacques, P. jacobacus.

      C. Saint-Jacques de l'Atlantique, Coquille Saint-Jacques, P. maximus.

      C. Saint-Jacques de Tasmanie, Coquille Saint-Jacques, P. meridionalis.

      C. Saint-Jacques néo-zélandaise, Coquille Saint-Jacques, P. novaezelandiae.

      C. Saint-Jacques de Chine, Coquille Saint-Jacques, P. sinensis.

      C. Saint-Jacques zigzag, Coquille Saint-Jacques, P. ziczac.

      Peignes (Placopecten) :

      P. du Canada, Pétoncle, P. magellanicus.

Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

JEAN-PIERRE SOISSON.

Le secrétaire d'Etat à la mer,

CHARLES JOSSELIN.

Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation,

VÉRONIQUE NEIERTZ.