Arrêté du 15 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°95 du 23 avril 1993 page 6545




Arrêté du 15 avril 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320272A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 avril 1993 :
Le retrait de M. Germain (François, Georges, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Nucci, Danièle Ponce et François Germain, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Reims (Marne), est accepté.
La raison sociale de la société Jean Nucci, Danièle Ponce et François Germain, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Nucci et Danièle Ponce, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».