Arrêté du 12 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°16 du 20 janvier 1993 page 1031




Arrêté du 12 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320018A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 1993 :
La démission de M. Meyjonade (Jean), notaire à la résidence de Larche (Corrèze), est acceptée.
La société Jean Meyjonade et François Chayla, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial, constituée pour l’exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Larche (Corrèze), en remplacement de M. Meyjonade (Jean).
M. Meyjonade (Jean) et M. Chayla (François) sont nommés notaires associés