Arrêté du 12 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°16 du 20 janvier 1993 page 1031




Arrêté du 12 janvier 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320014A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 1993 :
Le retrait de M. Aymard (Romain), notaire associé, membre de la société Romain Aymard et Pierre Aymard, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société Romain Aymard et Pierre Aymard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Aymard, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».