Décret du 12 janvier 1993 portant mutation, réintégration, promotion et nomination de receveurs particuliers des finances

JORF n°15 du 18 janvier 1993 page 976




Décret du 12 janvier 1993 portant mutation, réintégration, promotion et nomination de receveurs particuliers des finances

NOR: BUDR9201224D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 1993 :
M. Clément (Robert, Charles, Marie), receveur particulier des finances de 1re classe de Vichy (Allier) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie), en remplacement de M. Sauret, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Hoffmann (Guy, Frédéric), receveur particulier des finances de 1re classe, en service détaché, est réintégré dans son corps d’origine et affecté à la recette des finances de Vichy (Allier) (1re catégorie), en remplacement de M. Clément.
M. Sublet (Henri, Bernard), receveur particulier des finances de 1re classe de Dole (Jura) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Brive (Corrèze) (1re catégorie), en remplacement de M. Lucas, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Hénault (Michel, Louis, Alfred), receveur particulier des finances de 1re classe de Libourne (Gironde) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances d’Arles (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie), en remplacement de M. Savary, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Dubernet (Christian, René), receveur particulier des finances de 1re classe d’Avesnes-sur-Helpe (Nord) (1re catégorie), est affecté à la recette des finances de Libourne (Gironde) (1re catégorie), en remplacement de M. Hénault.
M. Laurens (Marcel, Yves), receveur particulier des finances de 2e classe de Millau (Aveyron) (2e catégorie), est nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l’arrondissement de Compiègne (Oise) (1re catégorie), en remplacement de M. Auffray, appelé à d’autres fonctions.
(Cycle 1992-A, 3e tour, receveurs particuliers des finances de 2e classe.)
M. Laurens (Marcel, Yves), receveur particulier des finances de 1re classe de Compiègne (Oise) (1re catégorie), est affecté, par nécessité de service, à la recette des finances d’Avesnes-sur-Helpe (Nord) (1re catégorie), en remplacement de M. Dubernet.
M. Maffi (Michel, Louis), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché dans l’emploi de chef des services départementaux du Trésor du Bas-Rhin, est réintégré dans son corps d’origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l’arrondissement de Compiègne (Oise) (1re catégorie), en remplacement de M. Laurens.
(Cycle 1992-A, 4e tour, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor.)
M. Robert (Jean-Marie-Vianney), administrateur civil de 1re classe à l’administration centrale du ministère du budget, est nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l’arrondissement de Saint-Omer (Pas-de-Calais) (1re catégorie), en remplacement de M. Besombes, appelé à d’autres fonctions et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1992-A, 5e tour, administrateurs civils.)
M. Robert est placé en service détaché.
M. Bonnet (Daniel, Auguste, Honoré), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché dans l’emploi de chef des services départementaux du Trésor des Alpes-Maritimes, est réintégré dans son corps d’origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l’arrondissement de Saint-Omer (Pas-de-Calais) (1re catégorie), en remplacement de M. Robert.
(Cycle 1992-A, 6e tour, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor.)
M. Dumoulin (Stéphane, Daniel), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché dans l’emploi de chef des services départementaux du Trésor du Val-de-Marne, est réintégré dans son corps d’origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Prévost, appelé à d’autres fonctions.
(Cycle 1992-A, 7e tour, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor.)
Mme Buhl-Lambert (Jacqueline), conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, est nommée receveur particulier des finances de 1re classe de l’arrondissement de Dole (Jura) (1re catégorie), en remplacement de M. Sublet, et titularisée dans le grade correspondant.
(Cycle 1992-A, 8e tour, candidat au choix du Gouvernement.)
M. Bertoni (Jacques, Lucien, Raymond), receveur particulier des finances de 2e classe de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) (2e catégorie), est affecté à la recette des finances de Millau (Aveyron) (2e catégorie), en remplacement de M. Laurens.
M. Souchon (Albert, Maurice, François), receveur particulier des finances de 2e classe de Pamiers (Ariège) (2e catégorie), est affecté à la recette des finances de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) (2e catégorie), en remplacement de M. Bertoni.
M. Durosier (Michel, Gaston, André, Fernand), directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon en service détaché, est réintégré dans son corps d’origine et nommé receveur particulier des finances de 2e classe de l’arrondissement de Pamiers (Ariège) (2e catégorie), en remplacement de M. Souchon.
(Cycle 1992-B, 1er tour, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, inspecteurs principaux du Trésor, receveurs-percepteurs des finances, administrateurs civils et attachés principaux d’administration centrale.)
M. Durosier est maintenu en service détaché.
M. Le Mapihan (Alain, Gustave, Yannick), directeur adjoint des services départementaux du Trésor de 3e échelon, fondé de pouvoir à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques, est nommé receveur particulier des finances de 2e classe de l’arrondissement de Pamiers (Ariège) (2e catégorie), en remplacement de M. Durosier.
(Cycle 1992-B, 2e tour, directeurs adjoints des services départementaux du Trésor, inspecteurs principaux du Trésor, receveurs-percepteurs des finances, administrateurs civils et attachés principaux d’administration centrale.)
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 75-671 du 22 juillet 1975.
Le présent décret prendra effet à la date d’installation des intéressés et, au plus tard, à compter du 31 décembre 1992, sauf pour MM. Hénault et Dubernet pour lesquels les présentes dispositions s’appliqueront à la date de leur installation.