Arrêté du 18 mars 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°73 du 27 mars 1993 page 5059




Arrêté du 18 mars 1993 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9320206A
ELI: Non disponible

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1993, M. Remond (Maurice, Georges, Jean) est nommé notaire à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Gapais (François, René, Emile, Jean, Louis), démissionnaire.