Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament.




Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament.

NOR: SPSX9200032L
Version consolidée au 20 novembre 2019
FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique,

MICHEL DELEBARRE

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

MICHEL VAUZELLE

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le ministre du budget,

MARTIN MALVY

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

Le ministre de la recherche et de l'espace,

HUBERT CURIEN

Le ministre délégué aux affaires européennes,

ÉLISABETH GUIGOU

(1) Travaux préparatoires : loi n° 93-5.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 3003 ;

Rapport de M. Alain Calmat, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 3051 ;

Discussion les 26 et 27 novembre 1992 et adoption, après déclaration d'urgence, le 27 novembre 1992.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture après déclaration d'urgence, n° 71 (1992-1993) ;

Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission des affaires sociales, n° 95 (1992-1993) ;

Discussion et adoption le 16 décembre 1992.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 3190 ;

Rapport de M. Alain Calmat, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3198 ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1992.

Sénat :

Rapport de M. Claude Huriet, au nom de la commission mixte paritaire, n° 160 (1992-1993) ;

Discussion et adoption le 21 décembre 1992.