Arrêté du 12 février 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)

JORF n°46 du 24 février 1993 page 2958




Arrêté du 12 février 1993 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR: EQUP9300265A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 12 février 1993, M. Chasson (Robert), attaché d’administration centrale, est admis, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1, 1°) du code des pensions, à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d’âge, à compter du 26 mai 1993.