Arrêté du 26 octobre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


JORF n°253 du 30 octobre 1992 page 15068




Arrêté du 26 octobre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MEND9203810A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 26 octobre 1992, est nommée au titre de l'article 2 (1o, gb) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation, par suite de la démission de M. Gerbaux (Gil) (F.E.P.-C.F.D.T.), deuxième suppléante de M. Pradere (Louis): Mme Bercot (Françoise) (F.E.P.-C.F.D.T.).