CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1037 du 25 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France et nomination du président de Radio France


JORF n°286 du 9 décembre 1992 page 12806




CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1037 du 25 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France et nomination du président de Radio France

NOR: CSAX9211037S
ELI: Non disponible
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (1o) et 47;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société nationale de programme Radio France:
M. Bortoli (Georges);
M. Maheu (Jean);
M. Soubie (Raymond);
M. Vistel (Jacques).

Art. 2. - M. Maheu (Jean) est nommé président de la Société nationale de programme Radio France.

Art. 3. - Les administrateurs et le président de la Société nationale mentionnés aux articles précédents sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre 1992.

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET