Arrêté du 14 août 1992 relatif à l'intitulé du titre d'ingénieur-maître et à la dénomination nationale des diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés


JORF n°194 du 22 août 1992 page 11467




Arrêté du 14 août 1992 relatif à l'intitulé du titre d'ingénieur-maître et à la dénomination nationale des diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés

NOR: MENZ9203236A
ELI: Non disponible
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 5, 17, 25 et 54;
Vu le décret no 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités;
Vu le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur-maître;
Vu le décret no 92-85 du 23 janvier 1992 portant organisation dans les instituts universitaires professionnalisés des études conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur-maître;
Vu l'arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales, à la licence et à la maîtrise;
Vu l'arrêté du 31 mars 1992 relatif aux titre et diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête:

Art. 1er. - Les dénominations des diplômes nationaux délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés sont les suivantes:
Génie électrique et informatique industrielle;
Génie mathématique et informatique;
Génie civil et infrastructures;
Génie mécanique;
Génie des matériaux;
Génie chimique;
Génie de l'environnement;
Génie des systèmes industriels;
Ingénierie de la santé;
Ingénierie de l'information et de la communication;
Ingénierie de la banque, de la finance et de l'assurance;
Ingénierie du transport, de l'hôtellerie et du tourisme;
Ingénierie du management;
Ingénierie du commerce et de la vente;
Ingénierie économique.

Art. 2. - Les établissements d'enseignement supérieur peuvent en outre délivrer, dans le cadre des instituts universitaires professionnalisés, des diplômes nationaux portant les dénominations suivantes:
- méthodes d'informatique appliquées à la gestion des entreprises;
- sciences de gestion.

Art. 3. - Dans le cadre d'un même institut universitaire professionnalisé,
l'intitulé du titre d'ingénieur-maître est identique à la dénomination nationale des diplômes.

Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 août 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH