Décret du 11 juin 1992 portant nomination de préfets


JORF n°140 du 18 juin 1992 page 7970




Décret du 11 juin 1992 portant nomination de préfets

NOR: INTA9210037D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Kamel Khrissate, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet hors cadre.
M. Yves Henry, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie), est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juin 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILES

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
LOUIS LE PENSEC