Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

JORF n°143 du 21 juin 1992




Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

NOR: JUSX9210176D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 1992, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats et les auditeurs de justice nommés à des postes du siège, sont nommés:


Cour de cassation


Substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation: M. Pascal Chauvin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris du second grade, second groupe, en remplacement de M.
Egret.
Auditeurs du second grade, premier groupe, sur leur demande:
M. Bernard Keime-Robert-Houdin, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Mothes.
M. Ghislain de Monteynard, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais, en remplacement de M. Funck-Brentano.
Mme Claudine Angeli, épouse Troccaz, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Renard.
Mme Anne Aumont, épouse Lacquemant, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Liffran, détaché.


Cour d'appel de Paris


Présidents de chambre:
M. Roland Martinez, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Darnajoux, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Alain Sauret, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Couderette, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Alain Dechezelles, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Gie, nommée conseiller à la Cour de cassation.
M. Bernard Ligout, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Vigroux, nommée conseiller à la Cour de cassation.
M. Patrice Maynial, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Gourlet, décédé.
M. Pierre Maglioli, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Gaucher, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Bernard Peyrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris,
en remplacement de M. Decheix, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Mme Jacqueline Legros, épouse Chevallier, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Borra, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. André Gaubert, président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux, en remplacement de M. Orsini, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. André Rippert, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Trubert,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Yves Launay, conseiller à ladite cour, en remplacement de M.
Castres, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mlle Françoise Aubert, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Kuhn, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocats généraux:
M. François Romanetti, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de Mme Vilmer, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Yves Jobard, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Apap, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Bernard Delafaye, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Baccard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Mme Edith Perony, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Lesueur de Givry, nommé premier vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Michel Morel, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Gouge, nommé président de chambre.
M. Jacques Barrau, vice-président au tribunal de grande instance de Paris,
en remplacement de M. Tailhan, nommé président de chambre.
M. Jean-Michel Cailliau, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Simon,
nommée président de chambre.
M. François Ballouhey, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Foulon, nommée président de chambre à la cour d'appel de Toulouse.
M. Jacques Claviere-Schiele, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Costalat, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Jean-Paul Laurans, premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Rippert.
M. Michel Anquetil, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Maglioli.
M. Jean-Yves Mc Kee, premier juge au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de M. Ligout.
Mme Geneviève Couilloud, épouse Regniez, premier juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Debu.
Mme Marie Pinelli, épouse Reybel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Martin.
M. Paul Pellegrin, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de Mlle Aubert.
M. Joseph Valantin, premier vice-président au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Martinez.
Mlle Henriette Schoendoerffer, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Launay.
Mme Evelyne Gosnave-Lesieur, substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Dechezelles.
A compter du 5 septembre 1992, M. François Brunet, président du tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de M. Breque, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substituts du procureur général:
M. Raymond Blachon, premier susbtitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Kehrig, nommé avocat général.
M. Jean Montalti, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Jobard.
M. Olivier Lambling, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Delafaye.
Juge placé auprès du premier président du second grade, premier groupe, sur sa demande: Mlle Muriel Durand, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy (poste créé).


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidents:
Mme Claudine Forkel, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Remond, nommé conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Michel Gauthier, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Jonqueres, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Viviane Graeve, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
Grellier.
Mme Catherine Courcol, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Maynial.
M. Jean-Claude André, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de Mme Chevallier.
M. Alain Girardet, substitut chargé du secrétariat général de la première présidente de la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Barrau.
Mme Joëlle Sauvage, vice-président au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Peyrat.
Premiers juges:
M. Henri Egret, substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la Cour de cassation, en remplacement de M. Debauve, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mlle Monique Brenier, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Regniez.
Mme Catherine Garçon, épouse Bonnan, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en remplacement de Mme Graeve. Mlle Yvonne Bouanha, juge audit tribunal chargé du service du tribunal de police, en remplacement de M. Guigui, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premiers juges d'instruction:
M. Paul-André Richard, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Sauret.
Mlle Sylvie Pantz, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Anquetil.
M. Jean-Pierre Getti, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Forkel.
Mme Janine Drai, épouse Grellier, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Courcol.
Mme Marie-Paule Moracchini, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Clavière-Schiele.
Premiers substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, M. Gino Necchi, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Blachon.
M. Jean-Paul Mazon, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Cailliau.
M. Henry Guyomar, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Gauthier.
Mme Odile Faivre, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Lambling.
Mme Martine Bernard, épouse Harran, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Montalti.
M. Pierre Dillange, substitut chargé du secrétariat général du parquet dudit tribunal, en remplacement de Mme Brindamour, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Marianne Lassner, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Mme Evelyne Ban, épouse Gil, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement.
Mme Claudine Joly-Finkoff, juge du second grade, premier groupe, est élevée au second grade, second groupe.
Juges du second grade, second groupe:
Sur sa demande, Mme Magdeleine Lorgnie, épouse Touchot, juge du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Laporte, détaché.
Mlle Marie-Françoise Jaubert, magistrat du second grade, second groupe,
détaché, en remplacement de M. Pronier, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Sur sa demande, Mlle Martine Thomas, juge du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, en remplacement de M. Coujard, nommé vice-président.
M. André Chapelle, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Chaux, nommée vice-président.
Sur sa demande, Mme Christine Rostand, premier juge au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Coudray, nommé conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Rostand est chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement, en remplacement de Mlle Hubac.
Mlle Dominique Lavau, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, en remplacement de M. Henriot,
nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mlle Lavau est chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement, en remplacement de M. Zenou.
M. Jean-Paul Funck-Brentano, auditeur à la Cour de cassation du second grade, premier groupe, en remplacement de M. Marcus, nommé vice-président.
M. Funck-Brentano est chargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement, en remplacement de Mme Gil.
Mlle Elisabeth Goury, juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Besançon, en remplacement de M. Jean,
nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Evry.
Mlle Goury est chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement, en remplacement de Mme Courboulay.
Mme Marie-Françoise Soulie, juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance de Sannois, en remplacement de Mlle Ferrari, nommée conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Soulie est chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement, en remplacement de Mme Fournier.
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement: Mme Colette Georgin, épouse Standish, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Versailles, en remplacement de Mme Rivière.
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement: Mme Marie-Sophie Richard, épouse Bonnemort, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Reygner. Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement: Mlle Sylvie Bourgogne, substitut du second grade, premier groupe, à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Claude Lacroix, épouse Fournier, juge du second grade, second groupe,
est déchargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement, en remplacement de M. Nachbaur, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Philippe Jean-Draeher, juge d'instruction du second grade, premier groupe, est élevé au second grade, second groupe.
Juges d'instruction du second grade, second groupe:
Sur sa demande, Mme Michèle Luga, premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes, en remplacement de M. Boulouque, décédé.
Sur sa demande, M. Robert Tchalian, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Scholastique, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne.
M. Didier Ducoudray, substitut du procureur de la République du second grade, second groupe, près ledit tribunal, en remplacement de M. Ajasse,
nommé premier juge d'instruction.
M. Guy Ripoll, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Humetz, nommé premier juge d'instruction.
M. Olivier Deparis, magistrat de second grade, second groupe, détaché, en remplacement de M. Vuillemin, détaché.
M. Philippe Cavalerie, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de Mme Grellier.
Mme Françoise Elghozi, épouse Girardot, juge du second grade, second groupe, est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Bitter.
Substitut chargé du secrétariat général du parquet, du second grade, second groupe: M. Marc Cimamonti, substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe, en remplacement de M. Dillange.
M. Gilbert Cervoni, substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe, est élevé au second grade, second groupe.
Substitut du procureur de la République du second grade, second groupe, sur sa demande: M. Gilles Rognoni-Reslinger, vice-président au tribunal de grande instance de Carpentras, en remplacement de M. Servoz, détaché.
Mme Pascale Bazin, épouse Chardonnet, juge du second grade, premier groupe, est déchargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement.
Mlle Isabelle Hubac, juge du second grade, premier groupe, est déchargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.
Juges du second grade, premier groupe:
Mme Karen Forgue, épouse Deliry, magistrat placé en position de disponibilité, en remplacement de Mlle Brenier.
Mme Deliry est chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement, en remplacement de Mme Chardonnet.
Sur sa demande, Mme Béatrice Fouche, épouse Biondi, juge au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Debary.
Sur sa demande, Mme Agnès Lalardrie-Calvet, juge au tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de Mme Bonnan.
Mme Lalardrie-Calvet est chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement, en remplacement de Mlle Royer.
Mme Marie-Christine Courboulay, juge du second grade, premier groupe, est déchargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement et chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement.
M. Jacques Zenou, juge du second grade, premier groupe, est déchargé du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement et chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement.
Juges du second grade, premier groupe, chargés du service du tribunal de police, sur leur demande:
M. Jean-Marie Libault, juge au tribunal de grande instance de Chartres,
chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, en remplacement de Mme Deysson, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Marie-Thérèse Geay, épouse Rix, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Montereau, en remplacement de Mme Le Sabazec, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juges d'instruction du second grade, premier groupe:
Sur sa demande, Mme Françoise Walter, épouse Neher, juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Getti.
M. Christophe Soulard, magistrat du second grade, premier groupe, détaché,
en remplacement de Mlle Pantz.
Mme Isabelle Prevost, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Moracchini.
Sur sa demande, Mlle Xavière Simeoni, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Richard.
Mme Martine Agnel, épouse Novella, juge du second grade, premier groupe, est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Vergez.
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe,
sur leur demande:
Mme Catherine Lelong, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Stoller, nommée premier substitut du procureur de la République.
M. Jean Duttlinger, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de M. Ducoudray.
M. Bernard Fos, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Prevost.
Mme Marie-Christine Varin, épouse Renaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de Mme Faivre.
Mme Josée Missika, épouse Grynbaum, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Harran.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Vice-président: M. Eric Varaut, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Nouaille, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge: M. Jacques Bourdeau, juge audit tribunal, en remplacement de M. Varaut.
Premier juge d'instruction: Mme Eliane Droit, épouse Mary, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Duno. Premier juge des enfants: Mme Marie-Dominique Vergez, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mme Enria, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge du second grade, second groupe: M. Jean-Michel Maton, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Bourdeau.
Mlle Florence Blouin, juge du second grade, second groupe, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Mme Isabelle Schmelck, juge du second grade, second groupe, est chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.
Juge du second grade, second groupe: Mme Elisabeth Herlaut, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de Mme Thomas.
Mme Herlaut est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Blouin.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du Raincy: sur sa demande, Mme Agnès Martinel, épouse Chansou,
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune, en remplacement de M. Krauss.
Juge de l'application des peines du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mlle Muriel Josie, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens (poste créé).
Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mlle Isabelle Couzy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de M. Jeol,
nommé premier substitut du procureur de la République.


Tribunal de grande instance de Créteil



Vice-présidents:
M. Jacques Lefèvre, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Skop, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Brigitte Tinseau, épouse Guyot, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Beaufort, nommée conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mlle Anne-Marie Gaudefroy, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Maillard, admise à faire valoir ses droits à la retraite. M. Jean-Pascal Martres, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Houssard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Marie-Christine George, épouse Rivière, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement, en remplacement de M. Coulange.
Premiers juges:
M. Michel Debary, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. McKee.
Mme Dominique Mary, épouse Reygner, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement, en remplacement de M. Lefèvre.
Mlle Yvette Berthon, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Guyot.
Mlle Marie-Claude Lantz, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau, en remplacement de Mme Houssard, admise à faire valoir ses droits à la retraite. Premier juge d'instruction: M. Serge Portelli, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mlle Gaudefroy.
Juges du second grade, second groupe:
Mme Françoise Lecat, épouse Bienvenu, juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Cukier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Catherine Patoux-Guerber, épouse Chemouil, juge au tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de Mme Chokron, nommée juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Maurice Richard, juge du second grade, second groupe, est déchargé des fonctions de juge des enfants.
Mme Sylvia Fournier, épouse Caillard, juge du second grade, second groupe,
est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction.
Mlle Dominique Jehiel, juge du second grade, premier groupe, est déchargée du service du tribunal d'instance de Villejuif.
Juges du second grade, premier groupe, sur leur demande:
Mlle Sylvie Gagnard, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Carbuccia-Berland, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mlle Gagnard est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Caillard.
Mme Véronique Renard, auditeur à la Cour de cassation du second grade,
premier groupe, en remplacement de Mme Joly-Finkoff, nommée juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Renard est chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés, en remplacement de Mlle Ledru.
Mlle Pascale Mongardien, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de M. Elkoubi, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mlle Mariella Luxardo, juge au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mlle Berthon.
Mlle Luxardo est chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif, en remplacement de Mlle Jehiel.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif: sur sa demande, Mme Marie-Andrée Rousselle, épouse Baumann, juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin, en remplacement de Mme Darriet, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Charenton: sur sa demande, M. Philippe Callen, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mme Le Bail, nommée premier juge.
Mlle Patricia Ledru, juge du second grade, premier groupe, est déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés et chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Richard.
Juge des enfants du second grade, premier groupe: sur sa demande, M. Patrice Fillol, juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M. Monier, nommé premier juge d'instruction.
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe,
sur leur demande:
M. Rémi Chaise, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de M. Seren, nommé premier substitut du procureur de la République.
Mme Françoise Mothes, auditeur à la Cour de cassation du second grade,
premier groupe, en remplacement de M. Tardo-Dino, nommé premier substitut du procureur de la République.
M. Roger Quigniot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau, en remplacement de M. Mallet, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mlle Brigitte Montambault, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Krief, magistrat placé en position de disponibilité.
Mme Madeleine Jarrier, épouse Huberty, juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan, en remplacement de Mme Berkani.


Tribunal de grande instance d'Auxerre


Président: M. Bernard Seltensperger, président du tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de M. Brunet.
Premier juge: M. Patrick Artur de la Villarmois, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre: Mlle Laurence Abgrall, auditeur de justice, en remplacement de M. Valleix.
Juge des enfants: sur sa demande, Mlle Catherine Bourassin, magistrat placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Tellier.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Anne Pontenay de Fontette, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens, en remplacement de M. Duttlinger.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Renaud Blanquart,
vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
Vice-président chargé de l'application des peines du premier grade, premier groupe: Mme Catherine Dubois, épouse Treillon, vice-président audit tribunal du second grade, second groupe (poste créé).
Vice-présidents du second grade, second groupe:
Mme Constance Rezaire, épouse Loupec, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Blanquart.
M. Jean-Pierre Sabatier, premier juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de Mme Treillon.
Premiers juges, sur leur demande:
Mme Denise Sainte-Croix, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Tchalian.
Mme Hélène Dubois, épouse Ducreux, premier juge au tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de Mme Loupec.
Mme Odile Didierjean, épouse Capodicasa, premier juge, est chargée des fonctions de l'instruction.
Premier juge des enfants: Mlle Marie-Ange Leprince, juge des enfants audit tribunal (poste créé).
Premier juge de l'application des peines: M. Frédéric Clot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Sabatier.
Premiers substituts du procureur de la République:
M. Bernard Henne, président du tribunal de première instance de Mata-Utu.
Mlle Dominique Laurens, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux, en remplacement de M. Tamalet.
Juges, sur leur demande:
Mme Roselyne Gautier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, en remplacement de Mme Chemouil.
Mme Fabienne Lamoril-Lagarde, juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de Mme Bienvenu.
Juge d'instruction: M. Philippe Steing, auditeur de justice, en remplacement de Mme Simeoni.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
M. Gilles Charbonnier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mme Debladis, nommée auditeur à la Cour de cassation.
Mlle Anne Crenier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Grynbaum.


Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Juge: sur sa demande, Mme Marie-Catherine Vigneron d'Heucqueville, juge au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Deglise, nommée premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montereau: Mme Françoise Martres, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Rix.


Tribunal de grande instance de Meaux


Juge chargé du tribunal d'instance de Meaux: sur sa demande, Mme Laurence Faivre, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, chargé du service du tribunal d'instance d'Huningue, en remplacement de Mme Boillot.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Claudine Enfoux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de Mlle Laurens.
Juges des enfants sur leur demande Mme Isabelle Liauzu, épouse Flauder, juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Herlaut.
Mme Françoise Barrier, épouse Tellier, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre, en remplacement de M. Fillol.
Substitut du procureur de la République: Mme Dominique Devigne, épouse Cadet, inspecteur des impôts.


Tribunal de grande instance de Melun


Procureur de la République adjoint: M. Pierre Jacob, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans (poste créé).
Premier juge d'instruction: M. Pierre Scholem, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Portelli.
Premier juge des enfants: Mme Fabienne Klein, épouse Donati, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M.
Deglise, nommé conseiller à la cour d'appel de Besançon.
Juge: sur sa demande, Mlle Jacqueline Buccellato, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes, en remplacement de M. Libron.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melun: sur sa demande, M.
Pascal Chaslons, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque, en remplacement de M. Choppin Haudry de Janvry, nommé conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Carine Sonnois-Pouye, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de M. Clot.


Tribunal de grande instance de Sens


Président: sur sa demande, M. Bernard Krauss, juge du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance du Raincy, en remplacement de M. Seltensperger.
Substitut du procureur de la République: Mlle Virginie Deneux, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Pontenay de Fontette.


Cour d'appel de Versailles


Présidents de chambre:
M. Claude Hermet, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Merlin, nommé conseiller à la Cour de cassation.
Mme Marguerite-Marie Stephan, épouse Mabilat, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Berlamond, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Mme Noëlle Alix, épouse Monteils, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Caralp, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Alain Jolivière dit Colat, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Caillier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Richard Teboul, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Ducomte, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mme Marie-Elisabeth Delafollie, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mme Gassin.
Mlle Jacqueline Duno, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de Mme Mabilat.
M. Albert Maron, conseiller référendaire du second grade, second groupe, à la Cour de cassation, en remplacement de Mme Monteils.


Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-président du second grade, second groupe: Mlle Jocelyne Labaye, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Desmure.
Premiers juges:
M. Claude Guillaume, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Chartres (poste créé).
Mme Marion Brylinski, juge au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mlle Labaye.
Premier substitut du procureur de la République: M. Jean-Jacques Fagni,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Meurant, nommé premier juge d'instruction.
Juge: Mme Michèle Poiroux, épouse Trioux, attaché principal d'administration, en remplacement de Mme Rocheteau, magistrat placé en position de congé parental.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Chartres:
Sur sa demande, Mme Florence Schmidt, épouse Pariset, juge au tribunal de grande instance de Péronne chargé du service du tribunal d'instance de Péronne, en remplacement de M. Guilguet.
Mme Sylvie Castermans, épouse Xerri, auditeur de justice, en remplacement de M. Guillaume.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou: Mme Michelle Szabason, épouse Benichou, avocat.
Juges des enfants:
Mlle Nadine Dupuy, auditeur de justice, en remplacement de Mme Mazetier,
nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mlle Isabelle Dutirou, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Autogue. Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Thierry Simonnet, juge au tribunal de grande instance de Nevers (poste créé).
Substitut du procureur de la République: M. Nicolas Jacquet, auditeur de justice, en remplacement de Mme Arrighi.


Tribunal de grande instance de Nanterre



Vice-présidents:
M. Yves Garcin, conseiller à la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Hermet.
Mme Dominique Rosenthal-Rolland, vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montmenrency, en remplacement de M. Ballouhey.
Mlle Henriette Marie, conseiller référendaire à la Cour de cassation du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Perony.
Premier juge: Mme Janine Bontoux, épouse Lucas, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de Mme Pinochet, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Premiers juges d'instruction:
M. Gérard Poirotte, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Morel.
Mme Nelly Le Denmat, épouse Delfosse, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Teboul.
M. Patrick Desmure, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mlle Delafollie.
Premiers substituts du procureur de la République:
M. Jacques Sonrier, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplacement de M. Cholet, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
M. Jean-Pierre Alacchi, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Necchi.
Mme Odile Bouvenot, épouse Jacquot, juge du second grade, second groupe, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Juges du second grade, second groupe, sur leur demande:
M. Jean-Paul Etienne, vice-président au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Muffang, nommée premier juge.
M. Etienne est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Jarno-Salem.
M. Jean-François Baudesson de Chanville d'Arc, premier juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mme Hervier,
admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux: M. Claude Bonizec-Le Bris, juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie, en remplacement de Mme Brossolet, nommée conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt: M. Christian Libron, juge au tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de Mme Rattier.
Juge d'instruction du second grade, second groupe: M. Thierry Bellancourt,
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de M. Marro, nommé substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles.
Mme Geneviève Wolfrom, épouse Perrot, juge du second grade, second groupe,
est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Schmitt.
Mme Catherine Bobin, épouse Bertrand, juge du second grade, premier groupe, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières: sur sa demande, Mlle Marie-Claude Xivecas, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Vonau, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges du second grade, premier groupe, sur leur demande:
M. Michel Guilguet, juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du service du tribunal d'instance de Chartres, en remplacement de Mme Touchot.
M. Guilguet est chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Jacquot.
M. Hugues Verita, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Martin, nommé conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Juges d'instruction du second grade, premier groupe, sur leur demande:
M. Jean-Michel Gentil, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Poirotte.
Mlle Catherine Samet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mme Delfosse.
Juge des enfants du second grade, premier groupe: Mlle Véronique Marmorat,
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer (poste créé).
Juge de l'application des peines du second grade, premier groupe: sur sa demande, Mlle Mylène Huguet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Gap (poste créé).
Substituts du procureur de la République, du second grade, premier groupe,
sur leur demande:
M. Raphaël Sanesi de Gentille, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Requin,
nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Didier Suc, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Argentan, en remplacement de M. Gaillardot, nommé substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles.
Mme Sophie Goussu, épouse de Combles de Nayves, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Pietri, nommé premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Sylvie Borrel-Abensur, juge au tribunal de grande instance de Blois,
chargé du service du tribunal d'instance de Blois, en remplacement de M.
Alacchi.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency: M. Armand Riberolles, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion, en remplacement de Mme Rosenthal-Rolland.
Juges, sur leur demande:
M. Bruno Deblois, juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon,
en remplacement de Mme Rachou, nommée juge au tribunal de grande instance de Bonneville.
Mme Noria Ouali, épouse Faucherie, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de Mme Guizouarn.
Mme Faucherie est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Guilpart.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sannois: sur sa demande,
Mme Florence Kerneis, épouse Mouchet, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux, en remplacement de Mme Soulie.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency: M. Yves-Pierre Droguet, greffier en chef.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Christophe Tessier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Lemoine, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Anne-Sylvie Soudoplatoff, épouse Guglielmi, juge au tribunal de grande instance de Chartres, chargé du service du tribunal de Châteaudun, en remplacement de Mme Peyregne.
Mme Chantal Rodier, épouse Guilpart, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
M. Olivier L'Etang, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin, en remplacement de Mme Renaud.
M. Arnaud Massip, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval, en remplacement de Mme Clement, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Alain Lien Nguyen-The, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Heitz, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Jack Perisse, attaché d'administration centrale.


Tribunal de grande instance de Versailles


Premier vice-président du premier grade, second groupe: M. François Moreau, premier vice-président audit tribunal du premier grade, premier groupe (poste créé).
Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Michel Bucher,
vice-président du second grade, second groupe, audit tribunal (poste créé).
Procureur de la République adjoint: Mlle Anne-Marie Le Dimna, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Mazon.
Vice-présidents du second grade, second groupe:
Sur sa demande, M. Jean-Loup Carriere, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Marc Janin, premier juge des enfants audit tribunal, en remplacement de Mme Kenig, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Yves Jannier, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Bucher.
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye: sur sa demande, Mme Françoise Le Bigot, épouse Boissy, premier juge au tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M. Fontaine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge: sur sa demande, Mme Anne Liochon, épouse Desmure,
vice-président au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mlle Fetizon, détachée.
Premier juge d'instruction: Mlle Anne-Marie Bellot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Jannier.
Premier juge des enfants: Mme Martine Huber, épouse Bagot, juge audit tribunal, en remplacement de M. Janin.
Juge: sur sa demande, Mme Claudine Rattier, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, en remplacement de Mme Bagot.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Versailles: Mme Marie-Odile Gelot, épouse Barbier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Standish. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie: sur sa demande, Mme Anny Guizouarn, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Bonizec-Le Bris.
Juges chargés du service du tribunal de Saint-Germain-en-Laye, sur leur demande:
Mme Anne Menard, juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Laon, en remplacement de Mlle Schneider.
Mme Pascaline Chamboncel, épouse Van Oost, juge au tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de Mme Bonnemort.
Juges d'instruction:
Sur sa demande, M. Richard Pallain, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M.
Ripoll.
Mme Catherine Rechter, épouse Henry, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Bellancourt.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
Mme Nathalie Guerin, épouse Frydman, juge au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Galy-Dejean, nommée auditeur à la Cour de cassation.
Mme Nathalie Foy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons, en remplacement de M. Fos.
Mme Carola Sanguinetti, épouse Arrighi de Casanova, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de Mme Henry.


Cour d'appel d'Agen


Tribunal de grande instance d'Agen


Juge: M. Dominique Benon, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Agen: sur sa demande, M.
Georges Perinetti, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carcassonne.


Tribunal de grande instance d'Auch


Vice-président du second grade, second groupe: M. Philippe Hoareau, premier juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section détachée de Koné, en remplacement de M. Ampuy.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mirande: Mme Noëlle Asselain, auditeur de justice, en remplacement de Mme Ortiz, magistrat placé en position de congé parental.
Juge d'instruction: M. Alain Schricke, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bergougnan.


Tribunal de grande instance de Marmande


Juge: M. Bernard Roumegoux, auditeur de justice, en remplacement de Mme Michel.
Substitut du procureur de la République: Mme Pascale Seurin, épouse Fouquet, auditeur de justice, en remplacement de M. de Maillard.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence



Conseillers:
Mme Bernadette Auge, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Borricand, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Mlle Jacqueline Faglin, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Marseille chargé de la présidence du tribunal pour enfants, en remplacement de Mme Tremoureux.
M. Jean-Claude Djiknavorian, président du tribunal de grande instance d'Alès, en remplacement de M. Deschamps.
M. Alain Blanc, vice-président au tribunal de grande instance de Marseille du second grade, second groupe.
Substitut du procureur général: Mme Marie-Christine Pilon, épouse Greiss,
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mlle Baudron.
Substitut placé auprès du procureur général: sur sa demande, Mlle Nadine Mouttet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de Mlle Frenoy.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Procureur de la République adjoint: M. Robert Gelli, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille (poste créé).
Premier juge des enfants: M. Jean-Michel Permingeat, juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon (poste créé).
Premier substitut du procureur de la République: Mme Béatrice Del Volgo,
épouse De Valon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Burkel, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence: sur sa demande, Mme Nathalie Fevre, épouse Pechart, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de M. Gaborit.
Juge d'instruction: Mlle Stellina Boresi, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mlle Christine Mee, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême (poste créé).


Tribunal de grande instance de Digne


Premier juge: Mme Odile Martin, épouse Boillot, juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux (poste créé).


Tribunal de grande instance de Draguignan


Premier juge: M. André Dal Molin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes (poste créé).
Substitut du procureur de la République: M. Pierre Arpaia, auditeur de justice, en remplacement de M. Pierru.


Tribunal de grande instance de Grasse



Premiers juges:
Sur sa demande, M. André Velot, premier juge au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Flutet, nommé vice-président.
Mme Simone Houppe, épouse Cousin, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Ellouet, nommée vice-président.
Premier juge d'instruction: M. Jean-Louis Coutton, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Renard.
Premier substitut du procureur de la République: M. Jean-Luc Cabaussel,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Tourette, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Grasse, sur leur demande: M. Philippe Coulange, juge au tribunal de grande instance de Vienne (poste créé).
Mlle Marie-Paule Commenge, juge au tribunal de grande instance d'Alès, en remplacement de Mme Chassard.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Antibes: sur sa demande, M. Stéphane Brossard, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Calais, en remplacement de Mme Broch, magistrat placé en position de congé de longue durée.
Juge de l'application des peines: M. Jean Rebuffet, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Siboul, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, Mlle Nathalie Frenoy, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M.
Chassard.
Mlle Isabelle Delande, auditeur de justice, en remplacement de M. Leroy.


Tribunal de grande instance de Marseille


Premier procureur de la République adjoint: Mlle Anne-Marie Baudron,
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: Mme Chantal Bordenave, épouse Gaudino, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade,
premier groupe, sur sa demande: M. Jean-Pierre Deschamps, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (poste créé).
Vice-président chargé de l'application des peines: Mme Françoise Jacquemin, premier juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé).
Procureur de la République adjoint: M. Yves Granger, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe: Mme Martine Mathieu, épouse Galli, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Blanc.
Mlle Yvonne Daurelle, premier juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Premiers juges:
Sur sa demande, M. Christian Couchet, premier juge au tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mme Delpon, nommée vice-président.
Sur sa demande, M. Patrick Lambert, vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Manoha, nommée premier juge au tribunal de grande instance d'Albertville.
M. William Milne, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Galli.
Mlle Monique Sakri, juge audit tribunal, en remplacement de M. Velot.
Mlle Sakri est chargée des fonctions de premier juge des enfants en remplacement de Mlle Daurelle.
Premier juge des enfants: Mlle Annie Tchakagarian, juge des enfants audit tribunal (poste créé).
Premier juge de l'application des peines: Mme Laure Conterno, épouse Roche, juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de Mme Jacquemin.
Premier substitut du procureur de la République: Mme Carole Sayous, épouse Guerin, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Gelli.
Mme Françoise Rieux, épouse Balesi, juge, est déchargée du service du tribunal de police et chargée du service du tribunal d'instance de Marseille. M. Jacques Calmettes, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Juges:
Sur sa demande, Mlle Madeleine Blum, juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier.
Mme Corinne Sautour, épouse Mannoni, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Rougier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Sur sa demande, Mlle Dominique Podevin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rodez, en remplacement de M. Debacq, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mlle Podevin est chargée du service du tribunal de police en remplacement de Mme Balesi.
M. Guy Romme, juge au tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de Mme Agosta, nommée juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Juge chargé du service du tribunal de police: Mme Dominique Terny, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de Mlle Maquin, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Mme Isabelle Alis, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de M. Calmettes.
Juges d'instruction:
Sur sa demande, M. Claude Choquet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras, en remplacement de Mme Guerin.
Mme Lucie Chapus-Berard, auditeur de justice, en remplacement de Mme de Valon.
Mme Sophie-Maddie Daoudal, épouse Gomez, auditeur de justice, en remplacement de Mme Natta.
Juge de l'application des peines: M. Pierre Lemoussu, auditeur de justice,
en remplacement de Mlle Pendaries-Issaurat, magistrat placé en position de disponibilité.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, Mme Martine Giacometti, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Milne.
M. Philippe Bourion, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de Mme Manonni.
Sur sa demande, Mme Patricia Tabone, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de M. Luiggi.

Tribunal de grande instance de Nice


Vice-président chargé de l'instruction: M. Jean-Paul Renard, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse (poste créé).
Procureurs de la République adjoints:
M. Jean Bianconi, magistrat du premier grade, premier groupe, détaché (poste créé).
Sur sa demande, M. Didier Durand, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Garrigues, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Hubert Barthelemy, président du tribunal de grande instance de Saverne, en remplacement de Mme Bres, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge: Jean-Baptiste Colombani, juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio, en remplacement de Mme Maurel, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge d'instruction: Mlle Françoise Issenjou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Boisseau.
Juge: sur sa demande, M. Michel-Henry Ponsard, juge au tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Semeriva.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Catherine Brun, épouse Dorcet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Semeriva.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
M. Philippe Dorcet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Coutton.
M. Hervé Leroy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de M. Scholem.


Tribunal de grande instance de Tarascon


Juge: sur sa demande, Mme Claire Gillois, épouse Ghera, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mme Almuneau, nommée juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Arles: sur sa demande, M.
Thierry Ghera, juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Boulay, en remplacement de M. Dumaine, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Jeanne Duye,
épouse Peloux, juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de M. Belin.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. François Grosjean,
conseiller à la cour d'appel de Bastia (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: M. Benjamin Rajbaut, premier juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
Premier juge d'instruction: Mme Danielle Natta, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Rajbaut.
Juges, sur leur demande:
M. Thierry Brunet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mlle Valérie Bourzai, juge au tribunal de grande instance de Guingamp chargé du service du tribunal d'instance de Guingamp, en remplacement de M.
Permingeat.
Mlle Bourzai est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mlle Cutajar.
Mlle Michèle Cutajar, juge, est déchargée de l'instruction et chargée des fonctions de juge des enfants.
Juge des enfants: Mme Régine Roux, épouse Gourvil, auditeur de justice (poste créé).


Cour d'appel d'Amiens



Conseillers:
M. Eric Gillet, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mme Brossolet.
M. Michel Roche, conseiller hors classe des tribunaux administratifs, en remplacement de M. Daigniez, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général: sur sa demande, M. Serge Vandecasteele,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon, en remplacement de Mme Moinard, nommée président de la chambre d'accusation.
Juge placé auprès du premier président: Mlle Anne Lataillade, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Abbeville


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville: Mlle Odile Rimbeuf, auditeur de justice, en remplacement de Mme Dale.
Substitut du procureur de la République: M. Samuel Grevin, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Widmann-Baudat, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.

Tribunal de grande instance d'Amiens


Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, Mme Danielle Lebecque, épouse Kapella, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Bouys.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Amiens: sur sa demande, Mme Françoise Delbecque, épouse Dale, juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville, en remplacement de Mme Cartillier, magistrat placé en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Beauvais


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Pierre Gacougnolle,
premier juge au tribunal de grande instance de Poitiers (poste créé).
Premier substitut du procureur de la République: M. Luc Billon, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Roget, décédé.
Juge des enfants: Mme Christine Flin, épouse Blancher, auditeur de justice, en remplacement de Mme Romagni, magistrat placé en position de disponibilité.

Tribunal de grande instance de Compiègne


Juge: sur sa demande, Mme Catherine Duchene, épouse Piet, juge au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. Salmon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne: sur sa demande, Mme Anne Le Meunier, épouse Poels, juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Doullens, en remplacement de Mlle Lapasset, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur de la République: Mlle Emmanuelle Perreux, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Laon


Vice-président du second grade, second groupe: Mme Anne Deslaurens, épouse Gongora, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Scheibling.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon: Mlle Marie-Laure Campan, auditeur de justice, en remplacement de Mme Menard.
Juge d'instruction: M. Philippe Caillol, auditeur de justice, en remplacement de M. Rivaud.


Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


Juge: M. Joël Michaud, auditeur de justice, en remplacement de Mme Mengin,
magistrat placé en position de congé parental.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin: M. Fabrice Delbano, auditeur de justice, en remplacement de Mme Baumann.
Substitut du procureur de la République: Mme Valérie Escallier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Prunier, magistrat placé en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Senlis


Premier juge: M. Christian Salmon, juge au tribunal de grande instance de Compiègne (poste créé).
Juge des enfants: Mme Gwenaël Keromès, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Soissons


Juge chargé du service du tribunal de grande instance de Château-Thierry:
sur sa demande, Mlle Catherine Schreiber, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de Mme Lefebvre, nommée juge au tribunal de grande instance de Créteil.


Cour d'appel d'Angers


Avocat général: M. Gilles Brudy, substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges, en remplacement de M. Guérin-Boutaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Sur sa demande, M. Jean-Claude Jutteau, conseiller à la cour d'appel de Limoges, en remplacement de M. Andrault, nommé conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
M. Jacques Liberge, premier juge d'instruction au tribunal de grand instance du Mans, en remplacement de M. Peureux.
M. Philippe Lemaire, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Saintes, en remplacement de Mme Cadenat.
Substitut placé auprès du procureur général: sur sa demande, Mlle Maryvonne Caillibotte, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon (poste créé).


Tribunal de grande instance d'Angers


Procureur de la République: sur sa demande, M. Daniel Leimbacher, avocat général près la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M. Peyralans,
admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Dominique Stenne,
épouse Pigeau, vice-président du second grade, second groupe, audit tribunal (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cholet: sur sa demande, M. Michel Le Ninivin, juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo, en remplacement de M. Espieu, nommé juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion).
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Sophie Thibout, épouse Barbaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de M. Senna.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Chantal Caillibotte, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de M. Dreux.


Tribunal de grande instance de Laval


Premier juge: M. André Angibaud, juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laval: sur sa demande, Mlle Marie-Françoise d'Ardailhon-Miramon, juge au tribunal de grande instance de Saumur, chargé du service du tribunal d'instance de Baugé, en remplacement de Mme Michel, nommée juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitut du procureur de la République: Mlle Christel Langlois, auditeur de justice, en remplacement de M. Massip.


Tribunal de grande instance du Mans


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Pierre Petit, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes (poste créé).
Premier juge: Mme Brigitte Fabre, juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency (poste créé).
Mme Céline Renard, épouse Brunetiere, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Mamers et chargée des fonctions de l'instruction.
Juge: Mlle Clarisse Portmann, auditeur de justice, en remplacement de M.
Petillon.
Mlle Portmann est chargée du service du tribunal d'instance de Mamers, en remplacement de Mme Brunetiere.
Juge des enfants: Mlle Sandrine Mothe, auditeur de justice (poste créé).
Substitut du procureur de la République: Mlle Anne Bouchet, auditeur de justice, en remplacement de M. Sudre.


Tribunal de grande instance de Saumur


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baugé: M. François Jessel, auditeur de justice, en remplacement de Mlle d'Ardailhon-Miramon.
Substitut du procureur de la République: Mme Martine Lambrechts, auditeur de justice, en remplacement de Mme Piazza.


Cour d'appel de Bastia



Conseillers:
M. Pierre Bouys, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Ben Soussan, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Christian Tallinaud, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Saint-Pierre(Réunion), en remplacement de M.
Grosjean.


Tribunal de grande instance d'Ajaccio


M. Pierre-Yves Radiguet, procureur de la République du second grade, second groupe, est élevé au premier grade, premier groupe.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ajaccio: M. Christophe Latil, auditeur de justice, en remplacement de M. Colombani.
Juge des enfants: M. Jean Leandri, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia, en remplacement de Mme Terny. Substitut du procureur de la République: Mlle Claire Coutou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de M. Bourion.


Tribunal de grande instance de Bastia


Juge: Mme Catherine Berthelet, épouse Tallinaud, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion), en remplacement de Mme Poli-Sontag, nommée vice-président.
Mme Tallinaud est chargée du service du tribunal d'instance de L'Ile-Rousse, en remplacement de Mme Guerrini.
Substitut du procureur de la République: Mlle Marie-Claire Lemee, auditeur de justice, en remplacement de M. Leandri.


Cour d'appel de Besançon


Président de la chambre d'accusation: M. Jean-François Pontonnier,
conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Bray.
Avocat général: M. Michel Werl, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Leimbacher. Conseillers:
Mme Emmanuelle Badinand, épouse Cereja, vice-président du second grade,
second groupe, au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Chauvire, nommé président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. Michel Polanchet, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Colmar, en remplacement de M. Pontonnier.
M. Bernard Bangratz, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse, en remplacement de M. Defer.
Substitut du procureur général: M. Hubert Bonin, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Gosnave-Lesieur.
Premier substitut placé auprès du procureur général: M. Jean-Christian Vaulot-Pfister, juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Nappey.


Tribunal de grande instance de Belfort


Substitut du procureur de la République: Mlle Myriam Maazouz, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Cassignard.


Tribunal de grande instance de Besançon


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Luc Stoessle,
vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Mulhouse (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, Mlle Michelle Besançon, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Montbéliard, en remplacement de Mme Millerand.
Premier substitut du procureur de la République: M. Gérard Nappey, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme Rigaud.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Besançon: M. Daniel Depoulon, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa, en remplacement de Mlle Goury.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier: Mlle Frédérique Mahieu, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Blum.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Elisabeth Philiponet, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de M. Martin-Saint-Léon, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Juges des enfants: Mme Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy, auditeur de justice, en remplacement de M. Vaulot-Pfister.


Tribunal de grande instance de Dole


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dole: Mlle Martine Rivière-Defosse, auditeur de justice, en remplacement de M. Lesaint.


Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier


Procureur de la République: sur sa demande, Mlle Brigitte Lamy, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, en remplacement de M. Mercuri.
Premier juge: Mlle Françoise Carrier, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne (poste créé).
Juge des enfants: Mlle Isabelle Mollemeyer, auditeur de justice, en remplacement de M. Sur.


Tribunal de grande instance de Lure


Procureur de la République: sur sa demande, Mme Rose Abemonti, épouse Rigaud, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de M. Moreau.


Tribunal de grande instance de Montbéliard


Juge: sur sa demande, Mme Françoise Lotroicq, épouse Neymarc, juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Martin-Mounis, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.


Tribunal de grande instance de Vesoul


Procureur de la République: M. Jérôme Deharveng, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon, en remplacement de M. Poirret, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne.
Premier juge: sur sa demande, M. Jacques Maitrepierre, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Thionville,
chargé du service du tribunal d'instance de Thionville (poste créé).
Juge d'instruction: Mlle Michelle Raffin, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Philiponet.
Juge des enfants: Mlle Agnès Boissinot, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Castaing, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Valence.


Cour d'appel de Bordeaux


Présidents de chambre, sur leur demande:
M. Claude Grellier, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Lataste, admis à faire valoir ses droits à la retraite. M. Jacques Debu, conseiller à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Gaubert.


Tribunal de grand instance d'Angoulême


Président: M. Jean-Yves Guillou, président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, en remplacement de M. Valette, magistrat placé en position de disponibilité.
Premier juge: Mme Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Premier substitut du procureur de la République: M. Gérard Ilbert, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme Bernard.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême: sur sa demande,
Mme Maylis Magendie, épouse Gadaud, juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon, en remplacement de M. Flores.
Juge de l'application des peines: Mme Claire Quintallet, épouse Jury,
substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mlle Mee.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Luc Gadaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Jury.


Tribunal de grande instance de Bergerac


Juge: Mlle Emmanuèle Cardona, auditeur de justice, en remplacement de Mme Lauley.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac: sur sa demande,
M. Xavier Gadrat, juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Prades, en remplacement de M. Chateauneuf, nommé juge au tribunal de grande instance de Dax.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Premier juge d'instruction: M. Alain Bressy, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Bordeaux, sur leur demande:
Mme Sylvie Blume, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême, en remplacement de M. Regimbeau.
Mme Laurence Angot, épouse Michel, juge au tribunal de grande instance de Marmande, en remplacement de Mme Baudouin.
Mme Viviane Hairon, épouse Lauley, juge au tribunal de grande instance de Bergerac, en remplacement de Mme Martres.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Brigitte Bech, épouse Delpech, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme Durand-Seree, nommée juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Florence Poudens, épouse Deney, juge des enfants au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de M. Ramael, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai.


Tribunal de grande instance de Libourne


Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Marie-Hélène Tombrel, épouse Guillore de la Landelle, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Forton, magistrat placé en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Périgueux


Procureur de la République: sur sa demande, M. Claude Laplaud, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, en remplacement de M.
Legras, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion).
Premier juge: M. René Lauba, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux (poste créé).
Premier substitut du procureur de la République: Mme Véronique Malbec,
épouse Berardi, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Vergne.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux: sur sa demande, M. Philippe Florès, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de M. Lauba.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Brigitte Vanoni, épouse Aupy, juge au tribunal de grande instance de Limoges chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Yrieix, en remplacement de Mme Berardi.


Cour d'appel de Bourges


Conseiller: Mme Christine Verove épouse Perrin, vice-président au tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Velly, nommé président du tribunal de grande instance de Laon.
Substitut du procureur général: M. Gérard Davergne, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours, en remplacement de M. Brudy.


Tribunal de grande instance de Bourges


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vierzon: M. François Riffaud, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Gadaud.
Substitut du procureur de la République: M. Jean-Wilfrid Noël, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Jaillon.


Tribunal de grande instance de Châteauroux


Premier juge: M. Michel Coural, juge au tribunal de grande instance de Limoges, en remplacement de Mlle Hebrard.


Tribunal de grande instance de Nevers


Juge d'instruction: M. Laurent Becuywe, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Enfoux.
Substitut du procureur de la République: Mlle Geneviève Perrin, auditeur de justice, en remplacement de M. Kaiser.

Cour d'appel de Caen


Président de chambre: M. Gérard Peureux, conseiller à la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Decomble, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: sur sa demande, M. Claude Gregoire, conseiller à la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Passenaud.
Substitut du procureur général: M. Jean-Pierre Triaulaire, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg, en remplacement de M. Enquebecq, nommé avocat général.
Premier juge placé auprès du premier président: M. Thierry Hanouet, juge au tribunal de grande instance de Caen, chargé du service du tribunal d'instance de Caen, en remplacement de M. Castel.


Tribunal de grande instance d'Alençon


Président: sur sa demande, M. Bertrand Castel, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Ducasse. Premier juge: Mme Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne, juge au tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M. Couchet.
Juge: Mlle Béatrice Sorlin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Pautrot.
Juge des enfants: Mlle Pascale Memheld, auditeur de justice, en remplacement de Mme Morvant.


Tribunal de grande instance d'Argentan


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Argentan: Mlle Véronique Veillard, auditeur de justice, en remplacement de Mme Huberty.
Juge d'instruction: Mlle Carole Etienne, auditeur de justice, en remplacement de M. Suc.


Tribunal de grande instance d'Avranches


Président: M. Luc Belan, juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion), chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre, en remplacement de M. Desaint-Denis.


Tribunal de grande instance de Caen


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Emile Hector,
vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Metz (poste créé).
Vice-présidents du second grade, second groupe:
M. Jérôme Vogt, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Jeay.
M. Jean-Michel Brunel, juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre, en remplacement de M. Ricard.
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Caen: Mlle Isabelle Vinot, juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance d'Elbeuf, en remplacement de M. Hallard, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux. Premiers juges:
M. Philippe Semeriva, juge au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Jaillet.
Mme Mireille Garoute, épouse Semeriva, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de Mme Bertrand.
Premier juge d'instruction: M. Alain Osmont, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Cavelier.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Caen: sur sa demande, Mme Michèle Lefevre, épouse Brugère, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Hanouet.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Antoine Brugère, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M.
Osmont.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Nathalie Herin, juge au tribunal de grande instance de Lisieux, en remplacement de Mlle Lebas, nommée juge au tribunal de grande instance de Lisieux.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
M. Jean-Christophe Hardenberg, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. Le Meur, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anne-Marie Dinam, épouse Morvant, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de M. Crevel, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan.


Tribunal de grande instance de Cherbourg


Procureur de la République: sur sa demande, M. Pierre Vallée, premier juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M.
Triaulaire.


Tribunal de grande instance de Coutances


Premier juge: sur sa demande, M. Etienne Jeay, vice-président au tribunal de grande instance de Caen (poste créé).

Tribunal de grande instance de Lisieux



Premiers juges:
Sur sa demande, Mme Marie-Dominique Ballot, épouse Jaillet, premier juge au tribunal de grande instance de Caen (poste créé).
M. Hubert de Becdelièvre, juge au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest, en remplacement de Mme Huyghe.
Juge: Mme Marie-José Marand, professeur certifié.


Cour d'appel de Chambéry


Conseillers:
M. Jean-François Gallice, procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville, en remplacement de M. Dulin, nommé président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
Mme Françoise Girard-Reydet, épouse Cuny, vice-président du second grade,
second groupe, au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Bailly.
Juge placé auprès du premier président: Mme Elisabeth Duchosal, épouse Barret, magistrat placé en position de congé parental (poste vacant).
Substitut placé auprès du procureur général: sur sa demande, M. Christophe Raffin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Procureur de la République: M. Serge Samuel, substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Gallice.


Tribunal de grande instance de Chambéry


Premier substitut du procureur de la République: M. Bruno Charve, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé).


Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


M. Jean-Paul Duport, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois.


Cour d'appel de Colmar


Président de chambre: sur sa demande, M. Claude Coulange, vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, en remplacement de Mme Wagner, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: sur sa demande, M. Michel Defer, conseiller à la cour d'appel de Besançon, en remplacement de Mme Rastegar.
Substitut du procureur général: Mlle Sonia Loos, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de Mme Albertini, nommée avocat général près la cour d'appel de Rouen.


Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Pierre Schilli,
vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Strasbourg (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Colmar: Mme Chantal Mariller, épouse Palpacuer, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Colmar, en remplacement de M. Polanchet.
Premier substitut du procureur de la République: M. Jean-Pierre Laffite,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion), en remplacement de Mlle Loos.
Mme Isabelle Person, épouse Diepenbroek, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge: Mlle Stéphanie Arnold, auditeur de justice, en remplacement de Mme Levery.
Mlle Arnold est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Diepenbroek.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Colmar: sur sa demande, M. Hubert Bailly, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de Mme Palpacuer.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Christine Lecesne, épouse Schmitt,
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mlle Pflug.
Juge de l'application des peines: Mme Yasmine Schreiber, magistrat placé en position de congé parental, en remplacement de M. Gaidon.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Claude Palpacuer,
vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Colmar (poste créé).
Vice-présidents du second grade, second groupe:
Mme Elisabeth Rigal, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Cereja.
Mme Thérèse Roth, épouse Bailly, juge au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service du tribunal d'instance de Colmar, en remplacement de M. Stoessle.
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse: M. Bruno Laplane, juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau, en remplacement de M. Bangratz.
Mme Claire Tardivel, épouse Fermaut, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse: Mme Elisabeth Mehl-Jungbluth, auditeur de justice, en remplacement de Mme Dorsch.
Juge d'instruction: Mlle Karine Meyer, auditeur de justice.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse: M. Jean-Claude Zinck, greffier en chef.


Tribunal de grande instance de Saverne


Président: sur sa demande, M. Jean-Pierre Champrenault, premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M.
Barthélemy.
Juge: sur sa demande, Mme Christine Kauffer, épouse Dorsch, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Mulhouse, en remplacement de M. Delavenay, nommé juge au tribunal de grande instance d'Albertville.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saverne: sur sa demande,
Mlle Fabienne Pages, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Lautemann.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saverne: M. Pierre-Edouard Parmentier, greffier en chef.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M.
Jean-Paul Eichler, conseiller à la cour d'appel de Limoges (poste créé).
Procureur de la République adjoint: sur sa demande, Mme Francine Prax,
épouse Rastegar, conseiller à la cour d'appel de Colmar, en remplacement de M. Werl.
Premier juge: sur sa demande, Mlle Anne Pauly, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, second groupe, en remplacement de Mme Bohnert.
Premier juge des enfants: M. Jean-Luc Jacob, juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Champrenault.
Mme Michèle Lis, épouse Schaal, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Juges, sur leur demande:
M. Pascal Mathis, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de Mme Rigal, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.
M. Mathis est chargé des fonctions de juge de l'application des peines en remplacement de Mme Schaal.
Mme Jacqueline Rieffel, épouse Le Dantec, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de Mme Gebhardt, détachée.
Mme Le Dantec est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de Mme Ronchewski.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau: sur sa demande,
Mme Marthe-Elisabeth Oppelt-Reveneau, juge au tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M. Laplane.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Lydia Pflug, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de M. Mollin, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Colmar.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Thierry Reveneau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville, en remplacement de M. Squercioni.


Cour d'appel de Dijon


Président de chambre: sur sa demande, M. Dominique Bray, président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Besançon, en remplacement de M.
Lallemant, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Roland Vignes, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Dijon, en remplacement de M. Cadiot, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Mme Dominique Freaud, épouse Kaluzny, premier juge au tribunal de grande instance de Valence.
Substitut du procureur général: M. Jean-Louis Moreau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de M. Vandecasteele.


Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Juge: M. Jean-Claude Bouvier, auditeur de justice, en remplacement de M.
Gallet, admis à cesser ses fonctions.
M. Bouvier est chargé des fonctions de juge de l'application des peines en remplacement de M. Segond.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône:
Sur sa demande, Mme Christine Foucher, épouse Gros, juge des enfants au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mme Wyon, nommée juge au tribunal de grande instance de Chaumont.
M. Dominique Dalegre, auditeur de justice, en remplacement de M. Artur de la Villarmois.
M. Bruno Segond, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines et chargé des fonctions de l'instruction.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Franck Taisne de Mullet, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Charbonnier.


Tribunal de grande instance de Chaumont


Mme Anne Camus, épouse Wyon, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Chaumont.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Langres: M. Patrick Baud,
directeur territorial du Centre national de la fonction publique territoriale, en remplacement de M. Poisot, nommé premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon.
Juge d'instruction: M. Jean-Marc Cathelin, auditeur de justice, en remplacement de M. Dabansens, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois.


Tribunal de grande instance de Dijon


Vice-président du second grade, second groupe: Mme Josette Collonges, épouse Dufouleur, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Vignes.
Premier juge: sur sa demande, Mme Martine Meulien, épouse Millerand,
vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, en remplacement de Mme Dufouleur.
Mme Sylvie Lacoste, épouse Truche, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction.
Juge: Mme Marie-Noëlle Kong, épouse Loriot, auditeur de justice, en remplacement de Mme Rocault, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône.
Mme Loriot est chargée des fonctions de l'instruction en remplacement de Mme Truche.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châtillon-sur-Seine: M.
Christophe Esteve, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Soleil,
magistrat placé en position de congé de longue durée.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Frédéric Desaunettes, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de Mme Combet, nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Didier Sur, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de M. Theurey, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne.


Tribunal de grande instance de Mâcon


Premier substitut du procureur de la République: M. Pascal Guinot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mme Valérie Gerard-Mescle, juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille, en remplacement de M. Manent, admis à cesser ses fonctions.
Substitut du procureur de la République: M. Cédric Cabut, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Sonnois-Pouye.


Cour d'appel de Douai



Conseillers:
M. Christian Rulliat, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France, en remplacement de Mme Wallon, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Lille.
Mlle Françoise Laplane, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de M. Flach, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Guy Pasquier de Franclieu, président du tribunal de grande instance de Vienne, en remplacement de Mme de la Phalecque, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substituts du procureur général:
M. Luc Fremiot, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mlle Sonrel.
Mlle Dominique Moyal, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Durand.
Premier juge placé auprès du premier président: Mlle Catherine Schneider,
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Caubet. Juges placés auprès du premier président:
Sur sa demande, Mlle Sabine Mariette, juge au tribunal de grande instance de Lille chargé du service du tribunal d'instance de Lille, en remplacement de M. Callen.
Mlle Michèle Lefeuvre, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe


Juge des enfants: Mlle Nadia Pontes, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Duchac.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-président du premier grade, premier groupe, chargé des fonctions de juge des enfants: Mlle Henriette Filhouse, premier juge des enfants audit tribunal (poste créé).
Vice-présidents du second grade, second groupe:
Mme Karine Menage, épouse Weppe, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Lienard, nommé vice-président.
M. Jean-Paul Beulque, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Kapella.
M. Gérard Launoy, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Esarte.
Premier juge: M. Jean-Michel Deleneuville, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, en remplacement de Mme Weppe.
Premier juge d'instruction: Mme Marie-Hélène Vincent, épouse Valensi, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Hazebrouck, en remplacement de M. Beulque.
Mme Véronique Reant, épouse Dellelis, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Carvin.
Juge: Mlle Michèle Zeboulon, avocat.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Béthune:
Mlle Anne Colle, auditeur de justice, en remplacement de Mme Chansou.
Mme Catherine Delfosse, épouse Guieu, auditeur de justice, en remplacement de Mme Chalbos.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Hélène Judes, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cambrai, en remplacement de M. Chalbos.
Juge des enfants: Mme Cécile Mamelin, épouse Brefort, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Juge chargé du service du tribunal de Boulogne-sur-Mer: sur sa demande, M.
Patrick Auduge, juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois, en remplacement de Mme Brugere.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Calais: M. Xavier Douxami, auditeur de justice, en remplacement de M. de Monteynard.
Juge d'instruction: M. Samuel Vuelta-Simon, auditeur de justice, en remplacement de M. Brugere.


Tribunal de grande instance de Cambrai


Premier juge: Mme Sylvie Leman, épouse Lourdelle, juge au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Prudhomme, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Tours.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cambrai: M. Jérôme Lazard, auditeur de justice, en remplacement de M. Pothier, nommé juge au tribunal de grande instance de Béthune.


Tribunal de grande instance de Douai


Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Douai: Mme Martine Battais, épouse Bouly de Lesdain, juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de Mme Chaillet,
nommée conseiller à la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance de Dunkerque


Vice-président du second grade, second groupe: Mme Monique Janvier, épouse Tourillon, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Lambert.
Juge: M. Michel Carrue, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Remery.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque: Mlle Valérie Lecornu, auditeur de justice, en remplacement de M. Lionet, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge d'instruction: M. Draguicha Rakic, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Gentil.
Substitut du procureur de la République: M. Xavier Hubert, auditeur de justice, en remplacement de M. Carrue.


Tribunal de grande instance d'Hazebrouck


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck: M. Luc Ferrand, auditeur de justice, en remplacement de Mme Heinrich.


Tribunal de grande instance de Lille


Procureur de la République adjoint: M. Jean-Philippe Joubert, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France, en remplacement de M. Gosselin, nommé premier procureur de la République adjoint.
Vice-présidents du second grade, second groupe, sur leur demande:
Mme Michèle Esarte, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Cuny.
Mme Josette Caubet, premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai, en remplacement de Mlle Laplane.
Premiers juges:
M. Pierre Lajoix, magistrat du second grade, second groupe, détaché (poste vacant).
Mme Sylvie Petitberghien, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Barenne, magistrat placé en position de congé parental.
Mme Elisabeth Senaneuch, épouse Polle, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Rouchy.
Premier juge des enfants: Mlle Claire Montpied, magistrat du second grade,
second groupe, détaché.
Premier substitut du procureur de la République: M. Bernard Roussel,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Denier, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Mlle Christine Blanc, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Juges:
Mlle Anne-Marie Gallen, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Feltz, magistrat placé en position de disponibilité.
Sur sa demande, M. Etienne Rigal, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de Mme Polle.
M. Rigal est chargé des fonctions de juge de l'application des peines en remplacement de Mlle Blanc.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lille, sur sa demande: Mme Béatrice Vernhet, épouse Heinrich, juge au tribunal de grande instance d'Hazebrouck chargé du service du tribunal d'instance d'Hazebrouck, en remplacement de Mme Mariette.
Substituts du procureur de la République:
Mme Claire Biadatti, épouse Bertin, auditeur de justice, en remplacement de M. Deleneuville.
Mlle Agnès Al-Takarli, auditeur de justice, en remplacement de Mme Lelong.
M. Olivier Bonhomme, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Gallen.


Tribunal de grande instance de Saint-Omer


Juge: sur sa demande, Mme Elisabeth Peyregne, juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise (poste créé).
Juge des enfants: Mlle Monique Lavarini, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Marmorat.


Tribunal de grande instance de Valenciennes


Mme Pascale Roperch, épouse Donnez, premier juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge d'instruction: M. Laurent Mayer, auditeur de justice, en remplacement de Mme Pernollet, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Grenoble


Conseiller: Mme Jacqueline Mancini, épouse Dufournet, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Armingaud.
Substitut du procureur général: M. Jean-Paul Bazelaire, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de Mme Metailler, admise à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Procureur de la République: sur sa demande, M. Alex Perrin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Blaes.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu: sur sa demande, M. Paul Hollinger, juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance du Creusot (poste créé).


Tribunal de grande instance de Gap


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Briançon: M. Nicolas Truc, auditeur de justice, en remplacement de M. Bertrand.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. André Tour, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de Mlle Huguet.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Roland Cuer,
vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Valence (poste créé).
Procureur de la République adjoint: M. Jean-Pierre Dages-Desgranges, premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Juge d'instruction: Mme Nathalie Cleron, épouse Carnevale, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Vogt.
Juge des enfants: M. Stéphane Noël, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Rollet, magistrat placé en position de disponibilité.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
M. François Thiery, juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne, en remplacement de M. Pallain.
Mlle Claire Poulain, magistrat placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Carnevale.

Tribunal de grande instance de Valence


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mlle Danièle Zevaco,
premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Dominique Ricard, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de M. Boulmier.
Juge des enfants: Mme Laurence Canavero, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Vienne


Président: sur sa demande, Mlle Marie-Hélène Kleinmann, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Etienne, en remplacement de M. Pasquier de Franclieu.
Premier juge: Mme Françoise Contat, épouse Raguin, juge au tribunal de grande instance de Lyon (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vienne: sur sa demande, M. Antoine Bard, juge au tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de Mlle Panetta.


Cour d'appel de Limoges


Avocat général: M. Jean-Louis Delteil, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Luciani, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Henri Ody, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Lorient, en remplacement de M. Eichler.
M. Christian Payard, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M.
Jutteau.
Substitut du procureur général: M. Jean-Pierre Vergne, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux, en remplacement de M. Delteil.


Tribunal de grande instance de Brive


Premier juge: M. Jean Labrunie, juge audit tribunal (poste créé).
Juge: Mlle Annie Cautres, auditeur de justice, en remplacement de M.
Labrunie.


Tribunal de grande instance de Limoges


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Marie-Jane Boissel-Dombreval, épouse Ody, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient (poste créé).
Premiers juges:
Mme Simone Charreix, épouse Audebert, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Limoges (poste créé).
Mme Monique Balasquie, épouse Delteil, juge audit tribunal, en remplacement de M. Heliot.
Juge: sur sa demande, Mme Anne Maffre, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de Mme Delteil.
Mme Maffre est chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de M. Dartenset.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Yrieix: sur sa demande, M. Jean-Louis Lafarge, juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Ribérac, en remplacement de Mme Ampuy.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Limoges: sur sa demande,
Mme Elisabeth Piussan, épouse Heckly, juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Guéret, en remplacement de Mme Audebert.
M. Jean-Pierre Dartenset, juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines et chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mme Deney.
Substitut du procureur de la République: Mlle Nathalie Ramage, auditeur de justice, en remplacement de M. Lemoine, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Tulle


Juge de l'application des peines: M. Gilles Pacaud, auditeur de justice, en remplacement de Mme Maffre.


Cour d'appel de Lyon


Président de chambre: M. Pierre Bailly, conseiller à la cour d'appel de Chambéry, en remplacement de M. Riveslange, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: sur sa demande, M. Robert Simon, conseiller à la cour d'appel de Riom.
Substitut du procureur général: M. François Moret-Bailly, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley, en remplacement de M. Dubes.
Juges placés auprès du premier président:
Mlle Sophie Vallin, auditeur de justice, en remplacement de M. Emery.
M. Hervé Blanchard, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Belley


Procureur de la République : sur sa demande, M. Raphaël Grandfils, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Moret-Bailly.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Premier juge: M. Christian Chazel, juge au tribunal de grande instance de Nancy (poste créé).


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. François-Régis Lacroix, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand (poste créé).
Vice-président du premier grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon: M. Alain Jicquel, vice-président du second grade, second groupe, audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Lyon (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: M. Bernard Boulmier, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Valence (poste créé).
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants du premier grade,
premier groupe: M. Jean-Jacques Penaud, vice-président du second grade,
second groupe, audit tribunal chargé des fonctions de juge des enfants (poste créé).
Vice-président chargé de l'application des peines: M. Pierre Sermanson,
vice-président du second grade, second groupe, audit tribunal (poste créé).
Procureur de la République adjoint: M. Christian Blaes, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M. Richaud, nommé premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidents du second grade, second groupe:
Sur sa demande, Mme Marie Stagnara, épouse Lacroix, vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mme Veyre, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Marseille.
Mme Marianne Telliez, épouse Sacagi, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Durand, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
M. Georges Cathelin, premier juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Sermanson.
M. Jean-Claude Guignand, premier juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.
Premiers juges:
Sur sa demande, M. Michel Terrier, premier juge au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Veyre, nommé conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
M. Jacques Baillet, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mme Sacagi.
M. Baillet est chargé des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de M. Guignand.
Premiers juges des enfants:
M. Tony Moussa, juge audit tribunal (poste créé).
M. Jacques Chauvot, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Cathelin.
Premier substitut du procureur de la République: M. Claude Dupraz, juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de M. Bazelaire.
Mme Isabelle Lonvis, épouse Passet, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines.
Juge: Mme Marie-Cécile Ramel, épouse Larrochette, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bellot.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Villeurbanne: sur sa demande, Mlle Corinne Panetta, juge au tribunal de grande instance de Vienne chargé du service du tribunal d'instance de Vienne, en remplacement de Mlle Carrier.
M. Christophe Seys, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l'instruction.
Juges d'instruction:
Sur sa demande, Mme Pascale Perrichon, épouse Girardon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne, en remplacement de M. Baillet.
M. Gilbert Emery, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Chauvot.


Tribunal de grande instance de Montbrison


Procureur de la République: Mlle Laure Bourrel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.

Tribunal de grande instance de Roanne


Substitut du procureur de la République: Mlle Edwige Sultana-Kahn, auditeur de justice, en remplacement de Mme Girardon.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Premier juge d'instruction: M. Denis Breuil, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Kleinmann.
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles: sur sa demande, M. Pierre Gramaize, juge au tribunal de grande instance de Moulins chargé du service du tribunal d'instance de Moulins, en remplacement de Mme Durand, nommée premier juge.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. François Blanc, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Breuil.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Juge: M. Angélo Calandra, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Georgin, admis à cesser ses fonctions.
M. Calandra est chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône, en remplacement de Mme Franceschini.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Philippe Rivaud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Calandra.


Cour d'appel de Metz


Président de chambre: M. Marc Merle, magistrat du premier grade, second groupe, détaché.
Conseiller: M. Gérard Bockenmeyer, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M.
Bloch.
Substitut placé auprès du procureur général: M. Christian Cesaro, greffier en chef (poste créé).


Tribunal de grande instance de Metz


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Eugène Schneider,
vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance d'Epinal (poste créé).
Procureur de la République adjoint: M. Patrice Petitjean, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay, en remplacement de M. Perino, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.
Vice-président du second grade, second groupe: M. François Legrand, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Hector.
Premier juge: Mlle Catherine Steckler, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Metz, en remplacement de M. Legrand.
Mme Nathalie Weber épouse Cunin, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Sarrebourg et chargée du service du tribunal d'instance de Metz.
Mme Catherine Hologne, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Metz, en remplacement de Mlle Martino.
Juges:
Mme Véronique Daniel, auditeur de justice, en remplacement de Mme Ghera.
M. Claude Cebula, directeur des affaires financières du budget au conseil général du Haut-Rhin (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulay: M. Jean-Michel Aubac, auditeur de justice, en remplacement de M. Ghera.


Tribunal de grande instance de Sarreguemines


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold: Mlle Corinne Le Gallic, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Janel.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines: M. Nicolas Monachon-Duchêne, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Pages.
Juge d'instruction: Mlle Laurence Guilleux, auditeur de justice, en remplacement de Mme Dorcet.
Juge des enfants: Mlle Emmanuelle Rougie, auditeur de justice, en remplacement de Mme Flauder.
Juge de l'application des peines: M. Jean-Marc Bourcy, auditeur de justice, en remplacement de Mme Rieffel Le Dantec.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Sarreguemines: sur sa demande, M. Norbert Wallstein, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saint-Avold, en remplacement de M. Schumacher, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Saint-Avold: M. Albert Berger, greffier en chef.
Substitut du procureur de la République: Mlle Loeticia Pierret, auditeur de justice, en remplacement de M. Dorcet.


Tribunal de grande instance de Thionville


Mme Danièle Marandet, épouse Entiope, président, est élevée au second groupe du premier grade.
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville: M. Jean Beckius, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Thionville, en remplacement de M.
Maitrepierre.
Juge: M. Guy Corti, auditeur de justice, en remplacement de Mme Lalardrie-Calvet.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Thionville:
Sur sa demande, M. Denis Knoll, juge au tribunal de grande instance de Verdun chargé du service du tribunal d'instance de Verdun, en remplacement de Mme Mayet, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau.
M. Jean-Pierre Lajournade, auditeur de justice, en remplacement de M.
Beckius.


Cour d'appel de Montpellier


Avocat général: M. Jean-Louis La Bonnardière, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes, en remplacement de M. Steffen, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers, sur leur demande:
Mme Jeanne Grégoire, épouse Minini, conseiller à la cour d'appel de Reims,
en remplacement de Mme Schoendorffer.
M. Jean-Marc Armingaud, conseiller à la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Delebois.
Substitut du procureur général: M. Serge Lemoine, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M.
Saint-Macary.
Substitut placé auprès du procureur général: M. Jean-François Leveque,
auditeur de justice, en remplacement de M. Alzeari.


Tribunal de grande instance de Béziers


Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, Mlle Anne Hebrard, premier juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de M. Namura.
Premiers juges:
M. Gérard Gros, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Béziers (poste créé).
Mme Christine Francou, épouse Bartolomei, juge audit tribunal (poste créé). Premier substitut du procureur de la République: Mme Geneviève Carrasco,
épouse Guillaume, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier (poste créé).
M. Antonio Fulleda, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction et chargé du service du tribunal d'instance de Béziers.
Juge: sur sa demande, M. Jacques-Philippe Redon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rodez, en remplacement de M. Gros.
M. Redon est chargé des fonctions de juge d'instruction, en remplacement de M. Fulleda.


Tribunal de grande instance de Carcassonne


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carcassonne: sur sa demande, M. Philippe Jouanguy, juge au tribunal de grande instance du Puy chargé du service du tribunal d'instance du Puy, en remplacement de M.
Battut, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Sylvie Duez, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de M. Perinetti.
Juge des enfants sur sa demande Mlle Caroline Duchac, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, en remplacement de Mme Gaubert.


Tribunal de grande instance de Montpellier


Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Philippe Varin,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes (poste créé).
Premier juge: sur sa demande, M. Bernard Namura, vice-président au tribunal de grande instance de Béziers, en remplacement de M. Paolini, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier: M.
Christian Baujault, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier (poste créé).
Premier substitut du procureur de la République: M. Patrick André, juge des enfants au tribunal de grande instance de Perpignan (poste créé).
Juges:
Sur sa demande, M. Jean-Claude Clément, juge au tribunal de grande instance de Narbonne, en remplacement de M. Pigot.
M. Hervé Lagarrigue, auditeur de justice.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier: sur sa demande, Mme Jacqueline Beteille, épouse Baudouin, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Baujault.
Substitut du procureur de la République: M. Dominique Alzeari, substitut placé auprès du procureur général de la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Fort.


Tribunal de grande instance de Narbonne


Juge: Mlle Catherine Juvy, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Clément.

Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-président du second grade, second groupe: M. Alain Fouqueteau, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Bockenmeyer.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, du second grade, second groupe: M. Bernard Gaborit, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence, en remplacement de Mme Davies.
Premiers juges:
Mme Marie-Pierre Pellarin-Jeannin, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, en remplacement de M. Fouqueteau.
Mme Anne Berrut, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Céret.
Premier substitut du procureur de la République: M. Jean-Marie Ferrandez,
juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Dauffy, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Juge: sur sa demande, Mme Patricia Girves, épouse Gaubert, juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne, en remplacement de M. Vincens. Juge chargé du service du tribunal d'instance de Céret: sur sa demande, M.
Bruno Bernez dit Vignolle, juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne, en remplacement de Mme Berrut.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Prades: sur sa demande, M. Eric Senna, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de M. Gadrat.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan: sur sa demande, M. Rémi Barousse, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de Mme Pellarin-Jeannin.
Juge d'instruction: M. Bernard Lavigne, auditeur de justice, en remplacement de M. Ferrandez.
Mme Patricia Le Rose, épouse Le Clainche, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants, en remplacement de M. Andre.
Substituts du procureur de la République:
Sur sa demande, M. Jean-Pierre Melendez, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de M. Fagni.
Mlle Valérie Rossburger, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Kayanakis.


Tribunal de grande instance de Rodez


Procureur de la République: M. Jean-Pierre Fort, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Granger.
Premier juge: M. Jean-Pierre Remond, juge au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pons, en remplacement de Mme Gauthier.
Juge: sur sa demande, M. Georges Vincens, juge au tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Redon.
M. Vincens est chargé du service du tribunal d'instance d'Espalion.
M. Jean-Marc Anselmi, juge, est déchargé des fonctions de juge des enfants et chargé des fonctions de l'instruction.
Substitut du procureur de la République: Mlle Sylvia Calderon, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Podevin.


Cour d'appel de Nancy


Conseillers:
Sur sa demande, M. Etienne Bloch, conseiller à la cour d'appel de Metz, en remplacement de M. Depretz, nommé président de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
Mme Christine Dijon, épouse Munier, vice-président au tribunal de grande instance de Nancy du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy, en remplacement de M. Puechmaille.
Juges placés auprès du premier président:
M. Alexis Contamine, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Durand.
Mlle Emmanuelle Doffe, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc


Juge de l'application des peines: M. Thierry Wursten, avocat.


Tribunal de grande instance de Briey


Substitut du procureur de la République: M. Philippe-Cédric Laumosne,
auditeur de justice, en remplacement de M. Raffin.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Premier juge: M. Dominique Formet, juge d'instruction audit tribunal (poste créé).
Premier substitut du procureur de la République: M. Jean-Louis Persico,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion), en remplacement de M. Violette, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.
Juge d'instruction: Mme Caroline Gayda, épouse Lamotte, auditeur de justice, en remplacement de M. Formet.
Juge des enfants: M. Thierry Carlier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Tabone.

Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-président du second grade, second groupe: M. André Roux, premier juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Charpentier, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy: M. Jean-Pierre Maubrey, premier juge audit tribunal, en remplacement de Mme Munier.
Premiers juges:
Mlle Annie Martino, juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz, en remplacement de M. Terrier.
Mlle Denise Martino, juge au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Maubrey.
Mlle Catherine Grosjean, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Nancy.
Juge: M. Thierry Lipmann-Nadaud, auditeur de justice.
M. Lipmann-Nadaud est chargé du service du tribunal d'instance de Nancy en remplacement de Mlle Grosjean.
Juge d'instruction: Mlle Valérie Sagant, auditeur de justice, en remplacement de M. Pons.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Florence Berthold, épouse Froissart,
magistrat placé en position de congé parental, en remplacement de M. Deiss,
nommé premier juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines.
Substitut du procureur de la République: Mme Aurélie Gueroult, auditeur de justice, en remplacement de Mme Puechmaille.


Tribunal de grande instance de Verdun


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Verdun: M. Ulrich Schalchli, auditeur de justice, en remplacement de M. Knoll.


Cour d'appel de Nîmes


Conseiller: Mme Monique Chadenat, épouse Davies, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan, en remplacement de Mme Alric,
nommée vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon.
Substituts du procureur général:
M. Jean-Yves Duval, procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Miquel, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Alain Lapierre, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Varin.


Tribunal de grande instance d'Alès


Président: Mme Solange Morticelli, épouse Roussel, juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras, en remplacement de M. Djiknavorian.
Juge: sur sa demande, Mlle Christine Santini, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende, en remplacement de Mlle Commenge.
Substitut du procureur de la République: Mlle Anne Lezer, auditeur de justice, en remplacement de M. Vallat.


Tribunal de grande instance d'Avignon


Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Georges Lorentz, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de M. Germain, nommé président du tribunal de grande instance de Carcassonne.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Cathy Pautrot, juge au tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mlle Schellino.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Stanislas Vallat, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès.


Tribunal de grande instance de Carpentras


Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, M. Guy Desaint-Denis, président au tribunal de grande instance d'Avranches, en remplacement de M. Rognoni-Reslinger.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Carpentras: M. Thierry Rosselin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Roussel.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orange: sur sa demande, Mlle Annette Dulcy, juge au tribunal de grande instance de Privas chargé du service du tribunal d'instance de Privas (poste créé).
Juge d'instruction: sur sa demande, M. Yves Squercioni, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Choquet.


Tribunal de grande instance de Mende


Juge des enfants: Mlle Christine Montaudon, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Santini.

Tribunal de grande instance de Nîmes


Premier juge: M. Raymond Pigot, juge au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de Mme Luga.
Juge: Mme Lucille Laurier, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Guery, nommée juge au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Juge d'instruction: M. Dominique Boisselet, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, en remplacement de M. Guery, détaché.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
M. Henri Pons, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy,
en remplacement de M. Dal-Molin.
Mlle Florence Cassignard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mme Laurier.


Tribunal de grande instance de Privas


Vice-président du second grade, second groupe: M. Jacques Bertrand, juge au tribunal de grande instance de Gap chargé du service du tribunal d'instance de Briançon, en remplacement de M. Rosati.
Premier juge: M. Jean-Louis Lesaint, juge au tribunal de grande instance de Dole chargé du service du tribunal d'instance de Dole (poste créé).
Juge des enfants: M. Thierry Soulard, auditeur de justice, en remplacement de Mme Peloux.


Cour d'appel d'Orléans


Président de chambre: M. Jean Veille, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Benhamou, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Sur sa demande, M. Gilbert Puechmaille, conseiller à la cour d'appel de Nancy, en remplacement de M. Veille.
Mme Odile Le Glaunec, épouse Magdeleine, vice-président du second grade,
second groupe, au tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de M. André.
Substitut du procureur général: M. Jean-Paul Midy, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Laplaud.


Tribunal de grande instance de Blois


Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, Mme Marie-Françoise Bossard, épouse Boury, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Châteauroux, en remplacement de Mme de Peyrecave.
Premier substitut du procureur de la République: M. Christian Dreux,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de M. Grandfils.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Blois, sur leur demande: Mme Véronique Poulbot, épouse Bebon, juge au tribunal de grande instance de Nantes chargé du service du tribunal d'instance de Nantes, en remplacement de Mme Borrel-Abensur.
Mlle Corinne Autogue, juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres, en remplacement de M. Auduge.
Juge d'instruction: Mme Françoise Benezech, épouse Baissus, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Le Merlus.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Marie Sanchez, épouse de Peyrecave, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Blois (poste créé).
Premier substitut du procureur de la République: Mme Françoise Bourliaud,
épouse Remery, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, en remplacement de M. Jacob.
Juge: sur sa demande, Mlle Josiane Ardouin, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance de Ruffec, en remplacement de Mme Dausse, nommée premier juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Orléans: Mme Claire Girard, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Florio, admis à cesser ses fonctions.
Juge d'instruction: M. Hervé Robert, auditeur de justice.
Juge des enfants: Mme Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger,
auditeur de justice, en remplacement de Mlle Schreiber.
Substituts du procureur de la République, sur leur demande:
M. Jean de Maillard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande, en remplacement de M. Michaut.
Mme Dominique Paugam, épouse Puechmaille, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de Mme Girard.


Tribunal de grande instance de Tours


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean Pradal,
vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion) chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre (poste créé).
Premier juge: M. Jacques Girod, juge audit tribunal, en remplacement de M.
Krafft, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Premier juge d'instruction: M. Laurent Bebon, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Davergne.
Juge: sur sa demande, Mme Catherine Lecaplain, épouse Morel, juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux, en remplacement de M. Girod.


Cour d'appel de Pau


Tribunal de grande instance de Bayonne


Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, M. André Briec, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de Mme Etcheverry, détachée.
Premier juge: sur sa demande, M. Bernard Heliot, premier juge au tribunal de grande instance de Limoges (poste créé).
Mlle Marie-Luce Grandemange, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Biarritz.
Juge: Mme Andrée Favreau, épouse Lange, avocat.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne: Mlle Isabelle Lacroix, auditeur de justice, en remplacement de M. Bernez, dit Vignolle.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Isabelle Legras, juge au tribunal de grande instance de Pau, chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie, en remplacement de M. Cavalerie.


Tribunal de grande instance de Dax


M. Emmanuel Watrin, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Dax.
Juge: Mme Cécile Legrand, auditeur de justice, en remplacement de M.
Fagalde.
Mme Legrand est chargée du service du tribunal d'instance de Dax, en remplacement de M. Watrin.


Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Juge d'instruction: M. Serge Gauthier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Delpech.
Juge des enfants: M. Thierry Cabale, auditeur de justice, en remplacement de M. Benhamou.


Tribunal de grande instance de Pau


Premier juge: Mme Marie-Odile Poncy, épouse Poque, juge audit tribunal (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pau: sur sa demande, M.
Yves Benhamou, juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de Mme Gauville, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France.
Substitut du procureur de la République: M. Francis Alary, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mlle Duhaa, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Procureur de la République: sur sa demande, M. Yves Saint-Macary, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. La Bonnardière.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes: sur sa demande, Mme Isabelle Seynave, épouse Chassard, juge au tribunal de grande instance de Grasse, chargé du service du tribunal d'instance de Grasse en remplacement de Mme Robin, nommée premier juge au tribunal de grande instance d'Auch.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Stéphane Chassard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mme Froissart, magistrat placé en position de congé parental.


Cour d'appel de Poitiers


Tribunal de grande instance de Bressuire


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay: Mme Florence Levandowski, auditeur de justice, en remplacement de M. Mercier.


Tribunal de grande instance de Niort


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle: sur sa demande, M.
Jean Mercier, juge au tribunal de grande instance de Bressuire chargé du service du tribunal d'instance de Parthenay, en remplacement de Mme Gaillard, magistrat placé en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Poitiers



Premiers juges:
Mme Béatrice Desrentes, épouse Sallaberry, juge des enfants audit tribunal (poste créé).
Mme Sophie Connen, épouse Levery, juge au tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de M. Gacougnolle.

Tribunal de grande instance de La Rochelle


Vice-président du second grade, second groupe: M. Pascal Fau, juge au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de M. Briec.
Juge d'instruction: M. Pierre Bellet, auditeur de justice, en remplacement de M. Nédélec, nommé juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers.


Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon


Vice-président du second grade, second groupe: M. Yves Le Pape, juge au tribunal de grande instance d'Orléans, en remplacement de Mme Olivier, nommée conseiller à la cour d'appel de Reims.
Mlle Hélène Cazaux, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge: M. Jean-Yves Egal, auditeur de justice, en remplacement de M. Deblois. M. Egal est chargé des fonctions de juge des enfants, en remplacement de Mlle Cazaux.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon: sur sa demande, M. Claude Oesinger, juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf, en remplacement de M. Angibaud.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jacques Bouzigues, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de Mme Angibaud.


Tribunal de grande instance de Saintes


Vice-président du second grade, second groupe: Mme Anne Doutreuwe, épouse Cochaud, juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de M. Lemaire.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Jonzac: M. François Bordo, auditeur de justice, en remplacement de M. Revardel.


Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne


Président: M. Jean-Paul Garraud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Lamarche.


Cour d'appel de Reims


Président de chambre: Mme Sophie Lambremon-Latapie, magistrat du premier grade, second groupe, détaché.
Avocat général: M. Bernard Perret, substitut du procureur général près ladite cour, en remplacement de M. Burgaud, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
M. Jean-Michel Brunner, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Garcin.
M. Bernard Mericq, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Valenciennes, en remplacement de Mme Minini.
M. Bertrand Scheibling, vice-président au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de M. Bouillon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Alexis Ducasse, président du tribunal de grande instance d'Alençon, en remplacement de Mme Gross, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général: sur sa demande, Mlle Monique Sonrel,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M. Perret.


Tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne


Vice-président du second grade, second groupe: Mlle Marie Janel, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Avold, en remplacement de M. Ruffier, nommé vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens.
Juge d'instruction: M. Christophe Tissot, auditeur de justice, en remplacement de M. Tessier.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Marie-Laure Rainsart, épouse Piazza, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur.


Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Dominique Jouet-Pastre, vice-président du second grade, second groupe, audit tribunal (poste créé).
Premier juge: M. Jean-Pierre Kremer, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Rocroi, en remplacement de M. Baudesson de Chanville d'Arc.
Premier substitut du procureur de la République: M. Michel Belin, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de M. Perrin.


Tribunal de grande instance de Reims


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Michel Depommier,
vice-président du second grade, second groupe, audit tribunal (poste créé).
Premier juge d'instruction: M. Heinrick Birski, juge audit tribunal, en remplacement de M. Brunner.
Premier juge des enfants: Mme Marie-Carmen Angel, épouse Urvois, juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne chargé du service du tribunal d'instance d'Epernay, en remplacement de Mme Bounan, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Juge: sur sa demande, Mme Anne, Sophie Storelv, épouse Boumaza, juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, en remplacement de M. Broeks,
nommé vice-président.


Tribunal de grande instance de Troyes


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bar-sur-Seine: M.Michel Bonnelie, auditeur de justice, en remplacement de M. Pichoff, nommé vice-président.
Substitut du procureur de la République: Mme Cécile Louis, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Pautrat, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry.


Cour d'appel de Rennes



Conseillers:
Sur sa demande, Mme Marie-Françoise Greff, épouse Trémoureux, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de Mlle Mechiche, nommée conseiller à la cour d'appel de Poitiers.
M. Alain Poumarede, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M. Bailhache, nommé président de la chambre d'accusation.
M. Patrick Garrec, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Rennes, en remplacement de M. Trotel.
Substituts du procureur général:
M. Gilbert Daniel, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Abrial,
magistrat placé en position de disponibilité.
M. Bernard Lagriffoul, magistrat du second grade, second groupe, détaché, en remplacement de M. Chassot.
Juges placés auprès du premier président:
M. Rémy Le Donge L'Henoret, auditeur de justice.
M. Eric L'Helgoualc'h, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Brest


Vice-présidents du second grade, second groupe:
Sur sa demande, Mme Anne Bertrand, premier juge au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de Mlle Le Gars, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Michel Naget, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
Poumarede.
Premier juge: M. Pascal Vieilleville, juge au tribunal de grande instance de Morlaix, en remplacement de M. Naget.
Juge: Mlle Annick Lesellier, greffier en chef.
Juge des enfants: M. Eric Sévère-Jolivet, auditeur de justice, en remplacement de Mme Larre.
Juge de l'application des peines: M. Franck Zientara, auditeur de justice,
en remplacement de M. Mathis.
Substitut du procureur de la République: Mlle Sandrine Logeay, auditeur de justice, en remplacement de M. Hardenberg.


Tribunal de grande instance de Dinan


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Xavier Pavageau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de Mme Daux, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors.


Tribunal de grande instance de Guingamp


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Guingamp: Mlle Brigitte Deme, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Bourzai.


Tribunal de grande instance de Lorient


Vice-président du second grade, second groupe: Mlle Marie-Françoise Lamande, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Ody.
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal de grande instance de Lorient: Mme Catherine Just, épouse Billard, juge au tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de Mme Ody.
Premier juge: Mme Edith Sanchez, épouse Sudre, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de Mlle Lamande.
Premier substitut du procureur de la République: M. Jean-Paul Sudre,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de Mme Denis, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan.
Mme Sylvie Collière, épouse Lavielle, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Lorient, en remplacement de Mlle Picard.
Substitut du procureur de la République: M. Eric Bouillard, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Morlaix


Juge: Mlle Laurence Myon, auditeur de justice, en remplacement de M.
Vieilleville.

Tribunal de grande instance de Nantes


Procureur de la République adjoint: sur sa demande, Mme Mireille Duthil,
épouse Cadenat, conseiller à la cour d'appel d'Angers (poste créé).
Premier juge: Mlle Adeline de Lataulade, juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg (poste créé).
Premier juge de l'application des peines: M. Georges Leroux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire (poste créé).
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Nantes, sur leur demande: Mme Chantal Huillemot, épouse Ferrando, juge au tribunal de grande instance de Montpellier chargé du service du tribunal d'instance de Montpellier, en remplacement de Mme Gimonet, nommée premier juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Mlle Andrée Georgeault, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême, en remplacement de Mme Bebon.
Juges d'instruction, sur leur demande:
Mlle Liliane Le Merlus, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Blois, en remplacement de M. Gimonet, nommé premier juge au tribunal de grande instance de Meaux.
M. Jean-Pierre Petillon, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans, en remplacement de M. Bebon.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Sylvie Rousteau, épouse Larre, juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest, en remplacement de M.
Floch.


Tribunal de grande instance de Quimper


Vice-président du second grade, second groupe: M. Jean Guern, juge des enfants audit tribunal, en remplacement de M. Allard.
Mme Dominique Gesnel, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants,
en remplacement de M. Guern.
Juge: M. Jean-Baptiste Marboeuf, greffier en chef.
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Quimper:
Mlle Sandra Foucaud, auditeur de justice, en remplacement de M. Beyls, nommé juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio.
M. Cyril Vidalie-Tauzia, auditeur de justice, en remplacement de Mme André.

Tribunal de grande instance de Rennes


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Thierry Fossier,
vice-président du second grade, second groupe, audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Rennes (poste créé).
Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. Guy Chassot,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Rennes: M. Patrice Labey, premier juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Fossier.
Premier juge d'instruction: Mme Brigitte Lexa, épouse Angibaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, en remplacement de M. Labey.
Premier juge des enfants: M. Denis Roucou, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mlle Maleville, nommée vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise.
Juge: sur sa demande, Mlle Pascale Loue, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Maout, nommé président du tribunal de grande instance de Morlaix.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Cécile Leingre, épouse Marion,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes, en remplacement de M. Maréchal, nommé juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire.


Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Président: sur sa demande, M. Jean Trotel, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Guillou.
Premier juge: Mme Brigitte André, épouse Christien, juge audit tribunal (poste créé).


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Juge: sur sa demande, Mme Véronique Pujes, épouse Pavageau, juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, en remplacement de M. Le Ninivin.


Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire


Vice-président du second grade, second groupe: sur sa demande, Mme Noëlie Poras, épouse Rouchy, premier juge au tribunal de grande instance de Lille,
en remplacement de M. Septe, nommé conseiller à la cour d'appel de Bordeaux. Premier juge: M. Bernard Taillebot, juge audit tribunal (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Paimboeuf: sur sa demande, Mlle Armelle Picard, juge au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient, en remplacement de M. Oesinger.
Juge d'instruction: Mlle Gwenola Joly, auditeur de justice, en remplacement de M. Leroux.
Juge des enfants: M. Philippe Brunel, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Couderc.


Tribunal de grande instance de Vannes


Vice-président du second grade, second groupe: M. Jean-Paul Ratie, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Lazes, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Lorient.
Premier juge: M. Yves Floch, juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes (poste créé).
Juge: M. Pascal Pedron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de Mme Billard.


Cour d'appel de Riom



Conseillers:
M. Jean-François Gabin, magistrat du premier grade, premier groupe, détaché, en remplacement de Mme Bressoulaly, nommée premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Mme Jeannine Valtin, président du tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de M. Simon.
M. Alain Chauvet, président du tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de Mme Dubois.


Tribunal de grande instance d'Aurillac


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac: M. Louis Coiquaud de Fontanes, avocat, en remplacement de M. Salvaing de Boissieu, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Vincent Vergne,
magistrat du second grade, second groupe, détaché (poste créé).
Procureur de la République adjoint: Mme Anne Constant, épouse Blatman,
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand: Mme Elisabeth Aubert, épouse Schram, juge de l'application des peines audit tribunal, en remplacement de M. Lacroix.
Mlle Catherine Robert, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand et chargée des fonctions de juge des enfants.
Juge: sur sa demande, Mlle Nicole Gravier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de Mme Boussaroque,
nommée premier juge au tribunal de grande instance de Cusset.
Mlle Gravier est chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, en remplacement de Mlle Robert.
Mlle Sandra Orus, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Thiers et chargée des fonctions de juge de l'application des peines, en remplacement de Mme Schram.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Ghislaine Jaillon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges, en remplacement de Mlle Gay, nommée substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Cusset


Président: M. Marc Gendre, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance d'Ambert, en remplacement de Mme Valtin.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gannat: sur sa demande, M. Michel Plantade, juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon, en remplacement de M. Tate,
admis à cesser ses fonctions.


Tribunal de grande instance de Montluçon


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon: Mlle Marie-Christine Seguin, auditeur de justice, en remplacement de M. Plantade. Substitut du procureur de la République: Mlle Marie Grandjouan, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Caillibotte.


Tribunal de grande instance de Moulins


Procureur de la République: sur sa demande, M. Christian Mercuri, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, en remplacement de M. Cazals, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre.
Premier juge: Mme Chantal Keller, épouse Javion, juge des enfants audit tribunal (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins: sur sa demande,
Mme Denise Roguet, épouse Lacroix, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset, en remplacement de M.
Gramaize.
Juges des enfants:
M. Jean-Luc Pain, auditeur de justice (poste créé).
M. Sylvain Schwindenhammer, auditeur de justice, en remplacement de Mme Javion.
Juge de l'application des peines: sur sa demande, M. Robert Vidal, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Verdun, en remplacement de M. Melendez.

Tribunal de grande instance du Puy


Juge d'instruction: Mlle Pascale Sauvadet, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Viargues.


Tribunal de grande instance de Riom


Président: sur sa demande, M. Frantz Lamarche, président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, en remplacement de M. Chauvet.


Cour d'appel de Rouen


Président de la chambre d'accusation: M. Jean Passenaud, conseiller à la cour d'appel de Caen, en remplacement de M. Saintes, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Mme Claire Huyghe, premier juge au tribunal de grande instance de Lisieux,
en remplacement de M. Grégoire.
M. Pierre Moyer, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, en remplacement de M.
Vandeville, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substituts du procureur général:
Mme Marie-Vianneytte Darodes, épouse Boisseau, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice, en remplacement de M. Tracol.
M. Patrick Perignon, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de Mme Reybel.


Tribunal de grande instance de Bernay


Procureur de la République: Mlle Marie-Suzanne Le Queau, substitut du second grade, premier groupe, à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Petitjean.
Juge: Mme Géraldine Dauguet, épouse Guesdon, auditeur de justice, en remplacement de Mme Van Oost.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer: Mme Marie-Hélène Deltort, épouse Gabreau, auditeur de justice, en remplacement de M. Catherine.


Tribunal de grande instance de Dieppe


Mlle Elisabeth Senot, procureur de la République, est élevée au premier groupe du premier grade.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe: M. Manuel Urbano,
auditeur de justice, en remplacement de M. Dupray.


Tribunal de grande instance d'Evreux


M. Pierre Delmas-Goyon, président, est élevé au second groupe du premier grade.
Premier juge: M. Denis Catherine, juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer, en remplacement de Mme Rostand.
Juges chargés du service du tribunal d'instance d'Evreux:
Sur sa demande, Mme Rita Guitton, épouse Marquis, juge au tribunal de grande instance de Vesoul, en remplacement de Mme Morel.
Mlle Claire Allain, auditeur de justice, en remplacement de Mme Mouchet.
Juge de l'application des peines: Mme Sylvie Duval-Bargheon, auditeur de justice, en remplacement de Mme Angeli-Troccaz.
Substitut du procureur de la République: Mlle Anne Benejean, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Pouey, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance du Havre


Premier susbtitut du procureur de la République: M. Albert Cantinol,
susbtitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Chaux, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen.
Juge: M. Pierre-Emmanuel Culie, auditeur de justice, en remplacement de Mme Frydman.
Juges chargés du service du tribunal d'instance du Havre:
Mlle Sylvie Bordat, auditeur de justice, en remplacement de M. Brunel.
M. Michel Voisin, avocat, en remplacement de Mlle Fouchard, nommée juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Juge des enfants: Mlle Marie-Hélène Chaumet, auditeur de justice, en remplacement de Mme Menard.
Substituts du procureur de la République:
M. Xavier Jublin, auditeur de justice, en remplacement de Mme Chaux.
Mlle Bernadette Martin, greffier en chef.

Tribunal de grande instance de Rouen


Premier vice-président du premier grade, premier groupe: M. Régis Cavelier, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen, en remplacement de M. Valantin.
Procureur de la République adjoint: M. François Boisseau, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice (poste créé).
Vice-président du second grade, second groupe: Mme Paquita Bernard, épouse Robitaille, premier juge audit tribunal, en remplacement de M. Pérignon.
Premier juge: Mme Dominique François, épouse Lottin, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Robitaille.
Juge: sur sa demande, Mme Catherine Gogibu, épouse Menard, juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mme Lottin.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Yvetot: sur sa demande, M.
Lionel Dupray, juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe, en remplacement de Mme Pons, nommée vice-président au tribunal de grande instance du Havre.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Elbeuf: Mme Marie-Dominique David, épouse Jayer, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Vinot.
Juge d'instruction: M. Patrice Lemonnier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, en remplacement de M. Maitrepierre, nommé juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom.
Juge de l'application des peines: Mme Isabelle Huvey, épouse Monteils,
auditeur de justice, en remplacement de Mme Piquion.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Claire Mouret, épouse Chaux, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de Mlle Lamy, nommée premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.


Cour d'appel de Toulouse



Substituts du procureur général:
M. Jean-Jacques Ignacio, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M.
Desert, nommé procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban.
Mme Marie-Françoise d'Esparbes, épouse Serny, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, en remplacement de M. Dreno.
Juge placé auprès du premier président: Mme Christine Lamboley, auditeur de justice.


Tribunal de grande instance de Castres


Juge: sur sa demande, Mlle Isabelle Couderc, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. Albert, nommé juge au tribunal de grande instance de Cahors.


Tribunal de grande instance de Foix


Premier juge: Mme Maryvonne Merrien, épouse Moulis, juge au tribunal de grande instance de Toulouse (poste créé).
Substitut du procureur de la République: Mlle Géraldine Bordagi, auditeur de justice, en remplacement de M. Jacquin, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes.


Tribunal de grande instance de Montauban


Premier juge: sur sa demande, Mme Danielle Grousillaux, épouse Fourneau,
premier juge au tribunal de grande instance de Castres (poste créé).
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Elisabeth Schellino, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon, en remplacement de Mlle Mouttet.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-président du premier grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse: sur sa demande, M. Christian Delebois,
conseiller à la cour d'appel de Montpellier (poste créé).
Vice-président chargé de l'instruction: M. Patrick Lopez-Terres, magistrat du second grade, second groupe, détaché (poste créé).
Premiers juges, sur leur demande:
Mme Jacqueline Thivolet, épouse Gauthier, premier juge au tribunal de grande instance de Rodez, en remplacement de M. Coleno, nommé vice-président.
M. François Certner, président du tribunal de grande instance de Marmande,
en remplacement de Mme Bernard, décédée.
Premier substitut du procureur de la République: Mme Brigitte Soler, épouse Lanfranchi, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Ignacio.
Juge: sur sa demande, Mlle Nicole Bergougnan, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch, en remplacement de Mme Moulis.
Mlle Bergougnan est chargée des fonctions de l'instruction, en remplacement de Mme Caster.
Juge d'instruction: sur sa demande, Mlle Myriam Viargues, juge d'instruction au tribunal de grande instance du Puy, en remplacement de M. Garraud.
Juge des enfants: sur sa demande, Mme Françoise Bel, épouse Lautemann, juge au tribunal de grande instance de Saverne chargé du service du tribunal d'instance de Saverne (poste créé).


Cour d'appel de Basse-Terre


Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre: Mme Anne Gresard, épouse Chalbos, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Béthune, en remplacement de M.
Charmatz.
Juge d'instruction: M. Hervé Poinot, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey, en remplacement de M. Pedron.
Juge des enfants: Mlle Catherine Frisque, juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes, en remplacement de Mme Rousseau, nommée juge au tribunal de grande instance de Caen.
Substitut du procureur de la République: M. David Charmatz, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Alary.


Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-président du second grade, second groupe: M. Marc Regimbeau, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, en remplacement de Mme Sauvage.
Premier juge: Mme Elisabeth Boscher, épouse André, juge au tribunal de grande instance de Quimper chargé du service du tribunal d'instance de Quimper, en remplacement de M. Dominique, magistrat placé en position de congé de longue durée.
Juge d'instruction: M. Eric Chalbos, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune, en remplacement de M. Lemonnier.
Substitut du procureur de la République: M. Philippe Asnard, juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt, en remplacement de Mme Leprieur, magistrat placé en position de congé parental.


Cour d'appel de Fort-de-France


Président de la chambre d'accusation: M. William Watrin, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Colat-Jolivière.
Conseiller: Mme Marie-Pierre Fourrier, épouse Dubois, conseiller à la cour d'appel de Riom, en remplacement de M. Pellegrin.
Substitut du procureur général: M. Gérard Dubes, substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Samuel.


Tribunal de grande instance de Fort-de-France


M. Jean-François Pascal, procureur de la République, est élevé au second groupe du premier grade.
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France: Mme Françoise Bollmann, épouse Tamalet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Rulliat.
Premier juge d'instruction: M. Stéphane Tamalet, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Joubert.
Premier substitut du procureur de la République: Mlle Anne Kayanakis,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan, en remplacement de M. Bellenger, nommé conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France.
Juge chargé du service d'instance de Fort-de-France: M. Pierre Revardel,
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargé du service du tribunal d'instance de Jonzac, en remplacement de M. Maton.
Substitut du procureur de la République: Mme Danielle Piquion, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen.


Cour d'appel de Saint-Denis (Réunion)


Conseiller: Mme Magali Bouvier, épouse Legras, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Bordeaux.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis (Réunion)


Substitut du procureur de la République: M. Thierry May, auditeur de justice, en remplacement de M. Laffite.


Tribunal de grande instance de Saint-Pierre (Réunion)


Vice-présidents du second grade, second groupe:
Mme Anne Le Gouic, épouse Jouanard, premier juge au tribunal de grande instance de Guingamp, en remplacement de M. Soubelet, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes.
M. Pierre Falgade, juge au tribunal de grande instance de Dax, en remplacement de M. Tallinaud.
Vice-président du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre: M. Gilles Rosati, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Privas, en remplacement de M. Pradal.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre: M. Philippe Mao, auditeur de justice, en remplacement de M. Belan.
Juge d'instruction: M. François Casassus-Builhe, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Riberolles.
Juge des enfants: M. Georges Gaidon, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar, en remplacement de Mme Tallinaud.
Substituts du procureur de la République:
M. Gilles Duval, auditeur de justice, en remplacement de M. Persico.
M. Pascal Gobert-Razafindrakoto, auditeur de justice, en remplacement de M. Casassus-Builhe.


Tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon


Procureur de la République: M. Jacques Tracol, substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, en remplacement de M. Sonrier.


Cour d'appel de Nouméa


Conseiller: Mme Christiane Blache, épouse Berkani, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.


Tribunal de première instance de Nouméa


M. Hilaire Gire, premier juge, est déchargé du service de la section détachée de Lifou.
Premier juge chargé du service de la section détachée de Lifou: M. Alain Birgy, juge au tribunal de grande instance de Montauban, en remplacement de M. Gire.
Premier juge chargé du service de la section détachée de Koné: M.
Jean-Claude Pierru, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de M. Hoarau.
M. Fote Trolue, juge, est déchargé des fonctions de l'instruction.
Juge: M. Ludovic Friat, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Hourcade, nommée magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Friat est chargé de l'instruction, en remplacement de M. Trolue.
Mme Michèle Remes, épouse Subieta-Foronda, juge, est chargée des fonctions de juge des enfants.
Substitut du procureur de la République: M. Dominique Luiggi, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de M. Depoulon.


Tribunal de première instance de Mata-Utu


Président: M. François Billon, substitut du second grade, second groupe, à l'administration centrale du ministère de la justice.


Cour d'appel de Papeete


Conseiller: Mme Catherine Delorme, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Toulouse chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse.


Tribunal de première instance de Papeete


Procureur de la République: M. Jean-Pierre Dreno, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Duval.
Vice-président du second grade, second groupe: M. Philippe Allard,
vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Quimper, en remplacement de Mme Perrin.
Juges:
M. Dominique Orsini, juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel, en remplacement de M. Bonelli, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Franck Robail, juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise, en remplacement de M. Reau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Philippe Valleix, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre, en remplacement de M. Romme.
Substituts du procureur de la République:
M. Didier Peltier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Pretre, nommé juge au tribunal de grande instance de Lyon.
M. François Kaiser, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers, en remplacement de M. Billon.
M. Thierry Dran, auditeur de justice, en remplacement de M. Boisselet.


Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou


Substitut du procureur de la République, du second grade, second groupe: M. Robert Ampuy, vice-président au tribunal de grande instance d'Auch (poste créé).


Tribunal de première instance de Mamoudzou


Juge: M. Eric Vaillant, auditeur de justice (poste créé).

Magistrats détachés



Sont élevés au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement:
M. Gaston Carrasco, magistrat du premier grade, premier groupe;
M. Henry Renauldon, magistrat du second grade, second groupe;
Mme Janine Stern, magistrat du second grade, second groupe;
Mlle Christine Penichon, magistrat du second grade, second groupe;
M. Bruno Steinmann, magistrat du second grade, second groupe.
Est élevée au premier groupe du premier grade et maintenue en position de détachement: Mme Claude Abenhaim, épouse Beau, magistrat du second grade,
second groupe.
Sont élevés au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement:
M. Christian Chomienne, magistrat du second grade, premier groupe;
M. François Vaissette, magistrat du second grade, premier groupe.
Sont chargés des fonctions de juge de l'application des peines:
Mme Michèle Guihot, épouse Saurel, juge au tribunal de grande instance de Cherbourg;
M. Gérard Gimenez, juge au tribunal de grande instance de Millau chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Affrique.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Lacroix, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, du premier grade, premier groupe, et à Mme Stagnara, épouse Lacroix,
vice-président audit tribunal, au second grade, second groupe;
M. Magdeleine, substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans, et à Mme Le Glaunec, épouse Magdeleine, conseiller à ladite cour; M. Ignacio, substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, et à Mme Lassus, épouse Ignacio, conseiller à ladite cour;
M. Semeriva et à Mme Garoute, épouse Semeriva, premiers juges au tribunal de grande instance de Caen;
M. Sudre, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient, et à Mme Sanchez, épouse Sudre, premier juge audit tribunal;
M. Tamalet, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France, et à Mme Bollmann, épouse Tamalet, vice-président audit tribunal;
M. Brugere, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Caen, et à Mme Lefevre, épouse Brugere, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Caen;
M. Schmidt, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal, et à Mme Comtois, épouse Schmidt, juge des enfants audit tribunal;
M. Chassard, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes, et à Mme Seynave, épouse Chassard, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes.