Décret n°92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales




Décret n°92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales

NOR: INTB9200372D
Version consolidée au 27 août 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 90-830 du 20 septembre 1990 fixant divers échelonnements indiciaires applicables aux fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 février 1992 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des puéricultrices territoriales est fixé ainsi qu'il suit :


GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2016

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS

à compter du 1er janvier 2019

Puéricultrice de classe supérieure

7e échelon

691

699

702

715

6e échelon

650

658

661

665

5e échelon

622

630

634

641

4e échelon

596

604

608

612

3e échelon

565

573

577

580

2e échelon

540

547

550

554

1er échelon

491

499

502

505

Puéricultrice de classe normale

8e échelon

615

622

626

639

7e échelon

579

586

592

596

6e échelon

541

548

552

557

5e échelon

502

510

514

518

4e échelon

477

487

490

494

3e échelon

444

452

454

457

2e échelon

417

425

428

431

1er échelon

374

381

385

388

Article 5

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR