Décret du 6 mai 1992 portant nomination du médiateur du cinéma


JORF n°107 du 7 mai 1992 page 6240




Décret du 6 mai 1992 portant nomination du médiateur du cinéma

NOR: MENK9200009D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 6 mai 1992, M. Yves Robineau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé médiateur du cinéma.