Décret n°92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation




Décret n°92-128 du 7 février 1992 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation

NOR: MEND9200255D
Version consolidée au 24 mai 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 91-1285 du 21 décembre 1991 modifiant la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation ;

Vu le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation ;

Vu le décret n° 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Article 4

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD