Décret n°91-842 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux de bibliothèques




Décret n°91-842 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux de bibliothèques

NOR: INTX9110223D
Version consolidée au 29 août 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 février 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques est fixé ainsi qu'il suit :


CONSERVATEUR EN CHEF

INDICES BRUTS

6e échelon


HEA

5e échelon


1 015

4e échelon


966

3e échelon


871

2e échelon


780

1er échelon


701

Conservateur

7e échelon


852

6e échelon


777

5e échelon


701

4e échelon


648

3e échelon


593

2e échelon


540

1er échelon


499

Echelon de stage

Echelon unique


459

Echelons d'élève

2e échelon


459

1er échelon


416
Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR