Décret n°91-842 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux de bibliothèques
Décret n°91-842 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux de bibliothèques
NOR: INTX9110223D
Version consolidée au 28 septembre 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 février 1991 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
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- Modifié par Décret n°2009-1583
du 17 décembre 2009 - art. 1
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques est fixé ainsi qu'il suit :
|
CONSERVATEUR EN CHEF |
INDICES BRUTS |
|---|---|
|
6e échelon |
HEA |
|
5e échelon |
1 015 |
|
4e échelon |
966 |
|
3e échelon |
871 |
|
2e échelon |
780 |
|
1er échelon |
701 |
|
Conservateur |
|
|
7e échelon |
852 |
|
6e échelon |
777 |
|
5e échelon |
701 |
|
4e échelon |
648 |
|
3e échelon |
593 |
|
2e échelon |
540 |
|
1er échelon |
499 |
|
Echelon de stage |
|
|
Echelon unique |
459 |
|
Echelons d'élève |
|
|
2e échelon |
459 |
|
1er échelon |
416 |
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ÉDITH CRESSON Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
PHILIPPE MARCHAND
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,
JEAN-PIERRE SUEUR