Décret n°91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine




Décret n°91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine

NOR: INTX9110221D
Version consolidée au 23 avril 2017

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 21 février 1991 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017

INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2018

Conservateur en chef :

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

971

977

3e échelon

876

883

2e échelon

785

792

1er échelon

706

713

Conservateur :

7e échelon

857

862

6e échelon

781

787

5e échelon

706

713

4e échelon

653

659

3e échelon

598

605

2e échelon

544

551

1er échelon

503

510

Echelon de stage :

Echelon unique

464

470

Echelon d'élèves :

2e échelon

459

459

1er échelon

416

416

Les échelons provisoires créés en application de l' article 31-1 du décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 susvisé sont dotés des indices suivants :


GRADE ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conservateur en chef

8e échelon provisoire

HEC

7e échelon provisoire

HEB
Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

ÉDITH CRESSON.

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR