Arrêté du 15 octobre 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'association des centres techniques des matériaux et composants pour la construction

JORF n°249 du 24 octobre 1996 page 15575




Arrêté du 15 octobre 1996 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'association des centres techniques des matériaux et composants pour la construction

NOR: INDE9600669A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 15 octobre 1996, M. Bertrand de Buchère de l'Epinois, ingénieur en chef des mines, chef du service des matières premières et du sous-sol, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'association des centres techniques des matériaux et composants pour la construction.