Décret du 16 septembre 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste


JORF n°219 du 19 septembre 1991 page 12276




Décret du 16 septembre 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste

NOR: MAEA9120332D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Jacques Rouquette, ministre plénipotentiaire, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Jamahiriya arabe libyenne populaire socialiste, en remplacement de M. Pierre Blouin.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS