Décret du 16 juillet 1996 portant nomination d'un magistrat


JORF n°165 du 17 juillet 1996 page 10810




Décret du 16 juillet 1996 portant nomination d'un magistrat

NOR: JUSA9600212D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 16 juillet 1996, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Pierre Truche,
procureur général près la Cour de cassation, est nommé premier président de la Cour de cassation, en remplacement de M. Drai, admis à faire valoir ses droits à la retraite.