Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau




Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

NOR: ENVX9100061L
Version consolidée au 10 décembre 2016
Par le Président de la République :

FRANçOIS MITTERRAND Le Premier ministre,

ÉDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

HENRI NALLET

Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

PAUL QUILÈS

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre de l'environnement,

BRICE LALONDE

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,

GEORGES SARRE

Le secrétaire d'Etat à la mer,

JEAN-YVES LE DRIAN

Travaux préparatoires : loi n° 92-3.

Sénat :

Projet de loi n° 346 (1990-1991) ;

Rapport de M. Richard Pouille, au nom de la commission des affaires économiques, n° 28 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 17 octobre 1991.

Assemblée nationale : :

Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2284 ;

Rapport de M. Guy Malandain, au nom de la commission de la production, n° 2381 ;

Discussion les 5, 6 et 10 décembre 1991 et adoption le 10 décembre 1991.

Sénat :

Projet de loi modifié, par l'Assemblée nationale, n° 159 (1991-1992) ;

Rapport de M. Richard Pouille, au nom de la commission des affaires économiques, n° 165 (1991-1992) ;

Discussion et adoption le 13 décembre 1991.

Assemblée nationale :

Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, n° 2474 ;

Rapport de M. Guy Malandain, au nom de la commission de la production, n° 2478 ;

Discussion et adoption le 17 décembre 1991.

Rapport de M. Guy Malandain, au nom de la commission mixte paritaire, n° 2509 ;

Discussion et adoption le 20 décembre 1991.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 208 (1991-1992) ;

Rapport de M. Richard Pouille, au nom de la commission mixte paritaire, n° 216 (1991-1992) :

Discussion et adoption le 21 décembre 1991.