Arrêté du 6 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat


JORF n°93 du 18 avril 1992 page 5613




Arrêté du 6 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR: PRMX9210113A
ELI: Non disponible
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement:


Directeur du cabinet


M. Jean Mallot.

Chef de cabinet


M. Michel Derdevet.

Conseillers techniques


Mlle Stéphanie Martin.
Mme Catherine Arditti.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 1992.

MARTIN MALVY