Décret du 24 juillet 1996 portant nomination de magistrats


JORF n°173 du 26 juillet 1996 page 11313




Décret du 24 juillet 1996 portant nomination de magistrats

NOR: JUSA9600218D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires,
notamment son article 1er ;
Vu l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Sont nommés :
Procureur général près la cour d'appel de Paris : M. Alexandre Benmakhlouf, avocat général à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.
Jean-François Burgelin, nommé procureur général près la Cour de cassation ;
Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence : M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Pierre Merand, nommé chef du service central de la prévention de la corruption ;
Procureur général près la cour d'appel de Lyon : M. François Falletti,
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Jean-Louis Nadal, nommé procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Procureur général près la cour d'appel de Pau : M. Dominique Rousseau,
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Michel Jacques, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Procureur général près la cour d'appel de Besançon : M. Jean-François Lorans, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Marc Dreyfus, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
A compter du 1er octobre 1996, procureur général près la cour d'appel de Riom : M. Jean-Amédée Lathoud, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. André Carol, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Alain Juppé

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jacques Toubon