Arrêtés du 18 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JORF n°174 du 27 juillet 1996 page 11441




Arrêtés du 18 juillet 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9620607A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juillet 1996 :
M. Bezé (André, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Duclos et Pierre-Alain Duclos, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Brétigny-sur-Orge (Essonne) ;
Le retrait de M. Duclos (Philippe, Maximilien), notaire associé, membre de la société Philippe Duclos et Pierre-Alain Duclos, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Philippe Duclos, et Pierre-Alain Duclos,
notaires associés, est ainsi modifiée : << Pierre-Alain Duclos et André Bezé, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.