Décret du 5 août 1991 portant nomination du médiateur du cinéma


JORF n°182 du 6 août 1991 page 10471




Décret du 5 août 1991 portant nomination du médiateur du cinéma

NOR: MCCK9100449D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 5 août 1991, Mme Sylvie Hubac, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée médiateur du cinéma.