Décret no 91-562 du 13 juin 1991 portant création des instituts d'études politiques de Lille et de Rennes et complétant le décret no 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques


JORF n°141 du 19 juin 1991 page 7936




Décret no 91-562 du 13 juin 1991 portant création des instituts d'études politiques de Lille et de Rennes et complétant le décret no 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques

NOR: MENT9100537D
ELI: Non disponible
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 43;
Vu le décret no 89-901 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques;
Vu le décret no 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif rattaché à une université;
Vu les délibérations des établissements concernés;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 1991,

Décrète:

Art. 1er. - Sont créés les instituts d'études politiques de Lille et de Rennes.

Art. 2. - L'article 4 du décret du 18 décembre 1989 susvisé est complété comme suit:
<<Institut d'études politiques de Lille rattaché à l'université Lille-II.
<<Institut d'études politiques de Rennes rattaché à l'université Renne-I.>>
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE