Décret du 23 novembre 1995 portant désignation d'un membre au Conseil économique et social


JORF n°274 du 25 novembre 1995 page 17273




Décret du 23 novembre 1995 portant désignation d'un membre au Conseil économique et social

NOR: PRMX9501213D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 7;
Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son article 14;
Vu le décret du 7 septembre 1994 portant désignation de membres du Conseil économique et social;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Adolphe Steg est désigné membre du Conseil économique et social au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique,
social, scientifique ou culturel, en remplacement de M. Denis Baudoin.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE