Décret du 22 juillet 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)


JORF n°171 du 24 juillet 1991 page 9795




Décret du 22 juillet 1991 portant nomination (Conseil d'Etat)

NOR: JUSA9100164D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 1991, M.
Gabriel Vught, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Paul Coudurier, admis à cesser définitivement ses fonctions à compter du 12 août 1991.