Décrets du 12 juin 1995 portant délégation de signature

JORF n°137 du 14 juin 1995 page 9102




Décrets du 12 juin 1995 portant délégation de signature

NOR: MENA9501032D
ELI: Non disponible
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 modifié portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 1er juin 1995 donnant délégation de signature à M. Jacky Richard, directeur de l'administration et du personnel,
Décrète:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard,
directeur de l'administration et du personnel, délégation est donnée à M.
André Rot, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Richard.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacky Richard et André Rot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
Mme Nicole Faget, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des services et du patrimoine;

Mme Michèle Lorig, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels;
M. Philippe Gazagnes, administrateur civil, dans la limite de ses attributions;
M. Rémy Charpentier, maître de conférences, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration;
M. Pierre-Yves Duwoye, chef de service, dans la limite des attributions du service de l'informatique de gestion.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
André Rot et de Mme Nicole Faget, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets,
tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Yves Fau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des missions et des déplacements;
Mme Mathilde Baéza, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau du budget et des emplois;
Mme Annie Bréard, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de l'équipement et du fonctionnement des services académiques.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, de M.
André Rot et de Mme Michèle Lorig, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets,
tous actes, arrêtés et décisions à:
Mme Claire Lamboley, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et statutaires;
Mlle Gisèle Cussigh, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des concours administratifs;
M. Vincent Grenouilleau, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels des services déconcentrés;
M. Jean-François Belfais, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs;
M. Joël Sallé, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacky Richard, André Rot et Philippe Gazagnes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à:
M. Christian Dijoux, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois;
M. Michel Durand, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels;
M. Michel Guillon, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacky Richard, André Rot, Philippe Gazagnes et Michel Durand, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Nicole Chaffort,
conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacky Richard, André Rot, Philippe Gazagnes et Michel Durand et de Mme Nicole Chaffort, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à:
Mlle Hélène Coudert, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales;
M. Bernard Gros, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale.

Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jacky Richard, André Rot et Rémy Charpentier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Claude Barreix, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du centre de formation de l'administration.

Art. 9. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juin 1995.

ALAIN JUPPE

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle FRANCOIS BAYROU