Arrêté du 12 septembre 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


JORF n°214 du 14 septembre 1995 page 13574




Arrêté du 12 septembre 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR: PRMX9501013A
ELI: Non disponible
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu l'arrêté du 9 juin 1995 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre,
Arrête:

Art. 1er. - M. le général de division Jean-Pierre Kelche est nommé chef du cabinet militaire au cabinet du Premier ministre, à compter du 18 septembre 1995, en remplacement de M. le général de division aérienne Alain Courthieu, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 septembre 1995.

ALAIN JUPPE