Décret du 27 avril 1995 portant nomination de magistrats

JORF n°102 du 30 avril 1995 page 6787




Décret du 27 avril 1995 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9510133D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés:

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Paris


Juge chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement: Mme Anne Riviere, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Bouillot, nommée juge au tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Fontainebleau


Vice-président du second grade: Mme Florence Delord, épouse Mayet, premier juge audit tribunal (poste créé).

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Danielle Collin, épouse Monehaie, président du tribunal de grande instance de Compiègne (poste créé).

Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: Mme Annie Bensusan, épouse Rochet, juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Courbevoie, en remplacement de M. Pers,
nommé conseiller à la cour d'appel de Versailles.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Marseille


Juge de l'application des peines: sur sa demande, Mme Martine Ros, juge au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon, en remplacement de Mme Doumit el Khoury, nommée juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Cour d'appel d'Amiens


Conseiller du second grade: sur sa demande, Mlle Martine Taillandier-Thomas, premier juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Amiens


Juge: sur sa demande, Mlle Odile Rimbeuf, juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville, en remplacement de M. Belletti, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitut du procureur de la République: Mme Laurence Guillaume, épouse de Surirey de Saint-Remy, magistrat du second grade placé en position de congé parental.

Cour d'appel de Bastia

Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Substitut du procureur de la République: M. Alain Savelli, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap, en remplacement de Mlle Coutou.

Cour d'appel de Besançon

Tribunal de grande instance de Montbéliard


Juge d'instruction: sur sa demande, M. Christian Kulyk, juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort, en remplacement de Mme Le Champion,
nommée président du tribunal de grande instance de Lure.

Tribunal de grande instance de Vesoul


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray: sur sa demande, M.
Patrick Baud, juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Langres, en remplacement de M. Jean, nommé juge au tribunal de grande instance de Cayenne.

Cour d'appel de Bourges

Tribunal de grande instance de Nevers


Procureur de la République: M. Michel Valet, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg, en remplacement de M. Radiguet, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Caen

Tribunal de grande instance d'Alençon


Vice-président du second grade: Mme Marie-Claude Lebreuil, épouse Duchesne, premier juge audit tribunal (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Avranches


Procureur de la République: Mlle Claire Coutou, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio, en remplacement de M. Legrand, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Cherbourg


Vice-président du second grade: Mme Michèle Guihot, épouse Saurel, juge audit tribunal (poste créé).

Cour d'appel de Chambéry


Conseiller du second grade: sur sa demande, M. Jacques Bertrand,
vice-président au tribunal de grande instance de Privas (poste créé).

Tribunal de grande instance d'Annecy


Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Annecy: Mme Anne-Marie Esparbes, magistrat du second grade, en position de congé parental, en remplacement de Mme Rossetti, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains


Juge d'instruction: sur sa demande, Mme Pascale Sappey, épouse Guesdon,
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville, en remplacement de Mlle Laprie.
Substitut du procureur de la République: Mlle Anne-Marie Laprie, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de Mlle Widmann, placée en position de service détaché.

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chaumont


Mme Maria-Pia Monet, épouse Duvilliers, juge, est déchargée des fonctions de juge de l'application des peines et chargée du service du tribunal d'instance de Langres, en remplacement de M. Baud.

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


M. Paul Hollinger, juge, est déchargé du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Brive


Vice-président du second grade: M. Jean Labrunie, premier juge audit tribunal (poste créé).

Cour d'appel de Lyon


Substitut du procureur général: sur sa demande, M. Jean-Paul Bazelaire,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Boccon-Gibod, nommé inspecteur des services judiciaires.

Tribunal de grande instance de Lyon


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mlle Laurence Breyton, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Graff, placée en position de service détaché.

Cour d'appel de Montpellier

Tribunal de grande instance de Carcassonne


Vice-président du second grade: M. Alain Guilhem, premier juge audit tribunal (poste créé).

Tribunal de grande instance de Rodez


Vice-président du second grade: M. Jean-Pierre Remond, premier juge audit tribunal (poste créé).

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Privas


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Marc Bouvier, président du tribunal de grande instance de Cayenne (poste créé).

Cour d'appel d'Orléans

Tribunal de grande instance de Blois


Juge: sur sa demande, M. Jean de Maillard, magistrat du second grade, placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Guille, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Tarbes


Juge d'instruction: M. Jean-Luc Puyo, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Pouyssegur, nommé président du tribunal de grande instance de Dax.

Cour d'appel de Riom

Tribunal de grande instance de Cusset


Vice-président du second grade: Mme Marie-Madeleine Demay, épouse Boussaroque, premier juge audit tribunal (poste créé).

Tribunal de grande instance de Moulins


Vice-président du second grade: Mme Chantal Keller, épouse Javion, premier juge audit tribunal (poste créé).

Tribunal de grande instance de Riom


Procureur de la République: M. Jean-Martin Jaegle, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Jalenques, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel de Rouen


Président de chambre: sur sa demande, M. Jean-François Brocart, président du tribunal de grande instance du Havre, en remplacement de M. Brunet, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal de grande instance de Castres


Vice-président du second grade: Mme Christine Devesa, épouse Rouger, premier juge audit tribunal (poste créé).

Tribunal de grande instance de Toulouse


Juge: sur sa demande, Mme Catherine Muller, épouse Vignolles, magistrat du second grade placé en position de congé parental, en remplacement de Mme Jean, placée en position de congé parental.

Cour d'appel de Fort-de-France

Tribunal de grande instance de Cayenne


Substitut du procureur de la République: M. Philippe Faisandier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch, en remplacement de M. Polycarpe, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille.

Cour d'appel de Papeete

Tribunal de première instance de Papeete


Substitut du procureur de la République: M. Yannick Pruneau, premier substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, en remplacement de M. Peltier, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou

Tribunal de première instance de Mamoudzou


Juge d'instruction: M. Hervé Leroy, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Coujard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, et à Mme Morel, épouse Coujard, substitut du procureur de la République près ledit tribunal;
M. Lonne, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, et à Mme Bacciochi, épouse Lonne, conseiller à ladite cour, du second grade;
M. Fortin, premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille, et à Mme Ros, épouse Fortin, juge de l'application des peines audit tribunal;
Mlle Marie-Laure Campan, juge au tribunal de grande instance de Beauvais, et à Mlle Christine Campan, substitut du procureur de la République près ledit tribunal;
M. Beau, substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar, et à Mme Abenhaim, épouse Beau, conseiller à ladite cour;
M. Vignolles, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse, et à Mme Muller, épouse Vignolles, juge audit tribunal.