Décret du 27 avril 1995 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)


JORF n°100 du 28 avril 1995 page 6621




Décret du 27 avril 1995 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

NOR: CPTE9500020D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 27 avril 1995, M. Cocula (Daniel), M. Bonnelle (Denis), Mme Bretagne (Catherine), M. Seibert (Charles), Mme Renondin (Catherine), anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration, sont nommés et titularisés à compter du 1er mars 1995 dans le corps des membres des chambres régionales des comptes en qualité de conseillers de 2e classe, 3e échelon.