Décret du 23 novembre 1995 portant nomination du secrétaire général de la mer


JORF n°273 du 24 novembre 1995 page 17220




Décret du 23 novembre 1995 portant nomination du secrétaire général de la mer

NOR: PRMX9501212D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Didier Quentin, ministre plénipotentiaire, est nommé secrétaire général de la mer.

Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE