Décret du 23 mars 1990 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique


JORF n°71 du 24 mars 1990 page 3596




Décret du 23 mars 1990 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR: INTX9010696D
ELI: Non disponible
Par décret en date du 23 mars 1990, la fondation franco-japonaise, dite Sasakawa, dont le siège est à Paris (8), 32, avenue Hoche, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Les statuts(1) de cette fondation sont approuvés.
Le président du conseil d'administration de la fondation reconnue d'utilité publique en vertu du présent décret est autorisé, au nom de la fondation, à accepter le versement du membre fondateur portant sur la contre-valeur en francs de trois milliards de yens.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.