Arrêtés du 25 septembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°230 du 4 octobre 1990




Arrêtés du 25 septembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9010301A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1990:


Cour d'appel de Douai


Mlle Provolo (Espérance), agent d'administration principal au tribunal d'instance de Liévin, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Budziak.


Cour d'appel de Versailles


Mme Goutte (Clotilde), épouse Quillard, agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Vanden Neste.