Arrêtés du 25 septembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JORF n°230 du 4 octobre 1990




Arrêtés du 25 septembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR: JUSB9010304A
ELI: Non disponible
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 1990:


Cour d'appel de Paris


M. Veslin (Daniel), commis au tribunal de police de Paris, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Di Corcia.