Décret du 31 mai 1990 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale


JORF n°128 du 3 juin 1990 page 6610




Décret du 31 mai 1990 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

NOR: MCCX9010200D
ELI: Non disponible
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. Jacques Sallois, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur des musées de France.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mai 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD re de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

JACK LANG