Décret du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats

JORF n°272 du 24 novembre 1994 page 16631




Décret du 23 novembre 1994 portant nomination de magistrats

NOR: JUSB9410538D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 23 novembre 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:

Sont nommés:

Cour d'appel de Paris


Président de chambre: Mme Marie-Claude Girardot, épouse Duvernier,
conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Petot, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Juge placé auprès du premier président: sur sa demande, M. Jean-Jacques Gilland, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai (poste créé).

Tribunal de grande instance de Paris


Mme Brigitte Schwoerer, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement.
Substitut du procureur de la République: M. Patrick Ramael, magistrat du second grade placé en position de service détaché, en remplacement de M.
Pietton, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.

Tribunal de grande d'instance d'Evry


Juge: sur sa demande, M. Jean-Claude Bouvier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône, en remplacement de Mme Bloch, nommée juge au tribunal de grande instance de Marseille.

Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants: Mlle Marie-Christine Zind, président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (poste créé).

Cour d'appel de Versailles


Président de chambre: Mme Cécile Chatel, épouse Petit, conseiller à ladite cour, en remplacement de Mme Pozwolski, admise à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseillers:
Sur sa demande, Mlle Françoise Prager, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Ribeton, admis à faire valoir ses droits à la retraite;
M. Christian Pers, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles, en remplacement de Mme Petit.

Tribunal de grande instance de Nanterre


Premier substitut du procureur de la République: Mme Françoise Alliot-Thienot, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de M. Seurin.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-François Cormaille de Valbray, magistrat du second grade placé en position de disponibilité, en remplacement de Mme Borel-Abensur, nommée juge au tribunal de grande instance de Versailles.

Tribunal de grande instance de Pontoise


Procureur de la République adjoint: M. Robert Blaser, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de M. Desset, nommé premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.

Cour d'appel d'Agen


Tribunal de grande instance de Marmande


Procureur de la République: sur sa demande, Mme Mary-Claude Carrasquedo,
épouse Bonneau, procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy, en remplacement de M. Gourg, nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Grasse


Juge: sur sa demande, M. Michel Vertuel, juge au tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Elleouet, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.

Tribunal de grande instance de Toulon


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Raphaël Sanesi de Gentile, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de Mlle Alluto, nommée procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille.

Cour d'appel d'Angers


Conseiller: M. Patrick Guillemin, juriste d'entreprise, en remplacement de M. Jutteau, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Cour d'appel de Besançon


Tribunal de grande instance de Besançon


Juge: M. Yannick Ferron, assistant de justice.

Cour d'appel de Bordeaux

Tribunal de grande instance de Bordeaux


Juge: M. Christian Chomienne, magistrat du second grade, placé en position de service détaché, en remplacement de Mlle Belieres, nommée vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse.
M. Chomienne est chargé des fonctions de juge des enfants en remplacement de M. Hubert, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes.

Tribunal de grande instance de Libourne


Procureur de la République: M. Pierre-Yves Couilleau, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, en remplacement de M. Grafmuller.

Cour d'appel de Bourges


Conseiller: Mme Elisabeth Chanliat, épouse Madinier, vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans, du second grade, en remplacement de M. Baudron, nommé président de la chambre d'accusation.

Tribunal de grande instance de Châteauroux


Procureur de la République: M. Christian Girard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai, en remplacement de M. Le Mesle, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Colmar


Substitut du procureur général: sur sa demande, Mlle Claude Lafont,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims, en remplacement de M. Chevallier, nommé avocat général près la cour d'appel de Metz.

Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Jean-Luc Stoessle, vice-président au tribunal de grande instance de Besançon, du premier grade, premier groupe (poste créé).

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Dijon


Procureur de la République: sur sa demande, M. René Meyer, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers, en remplacement de M. Blais, nommé procureur général près la cour d'appel d'Agen.

Cour d'appel de Douai


Conseiller: M. Bernard Guerin, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Delaude, admise à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance d'Arras


Procureur de la République: sur sa demande, M. Louis Wallon, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, en remplacement de M.
Descamps.

Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-président chargé de l'instruction: M. Jean-Paul Beulque, vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Michel Truchet, premier juge au tribunal de grande instance de Bayonne, en remplacement de M.
Ranchin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

Tribunal de grande instance de Douai


Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Marie Descamps,
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras, en remplacement de M. Girard.

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Juge d'instruction: sur sa demande, M. Gilles Pacaud, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle, en remplacement de Mme Porta.

Cour d'appel de Limoges

Tribunal de grande instance de Limoges


Juge d'instruction: Mme Geneviève Alaux-Pradines, juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre, en remplacement de M. Queyla, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne.

Cour d'appel de Lyon

Tribunal de grande instance de Montbrison


Substitut du procureur de la République: sur sa demande, Mme Laurence Barriquand, épouse Nikly, juge au tribunal de grande instance de Riom, en remplacement de M. Quammie, placé en position de disponibilité.

Cour d'appel de Montpellier


Conseiller: M. Claude Bellenger, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France chargé du service de la chambre détachée à Cayenne, en remplacement de M. Brunet, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan.

Tribunal de grande instance de Millau


Procureur de la République: M. Alain Durand, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier, en remplacement de M. Vernaz, nommé président du tribunal de première instance de Mamoudzou.

Tribunal de grande instance de Narbonne


Juge: sur sa demande, Mme Cécile Legrand, juge au tribunal de grande instance de Dax chargé du service du tribunal d'instance de Dax, en remplacement de Mme Kiriakides, placée en position de disponibilité.

Tribunal de grande instance de Rodez


Procureur de la République: M. Olivier Decout, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon, en remplacement de M. Fort, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Nancy

Tribunal de grande instance d'Epinal


Vice-président du premier grade, premier groupe: Mme Elisabeth Rigal,
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse, du second grade (poste créé).

Cour d'appel de Nîmes

Tribunal de grande instance de Mende


Procureur de la République: M. Jean-Louis Persico, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal, en remplacement de M. Rives, placé en position de service détaché.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Marvejols: sur sa demande, M. Jacques Chauche, juge au tribunal de grande instance du Mans chargé du service du tribunal d'instance de La Flèche, en remplacement de Mme Oge,
nommée juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens.

Cour d'appel d'Orléans


Substitut du procureur général: M. Philippe Prudhomme, vice-président au tribunal de grande instance de Tours, du second grade, en remplacement de M. Beney, nommé substitut chargé du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Versailles.

Tribunal de grande instance de Montargis


Procureur de la République: M. Eric Boussuge, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de M. Blaser.

Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. François Nouvellon,
vice-président au tribunal de grande instance de Tours chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade (poste créé).

Tribunal de grande instance de Tours


Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Pierre Gilbert,
avocat (poste créé).
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tours, du second grade: M. Thierry Ralincourt, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Tours, en remplacement de M. Nouvellon.

Cour d'appel de Pau

Tribunal de grande instance de Bayonne


Juge: Mlle Nathalie Chapon, juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance du Lamentin, en remplacement de M. Truchet.
Mlle Chapon est chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Palais en remplacement de Mlle Hylaire.

Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan


Vice-président du second grade: M. Patrick Izard, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan (poste créé).
Mme Sylvie Madec-Causse, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Saint-Sever et chargée du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, en remplacement de M. Izard.

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de grande instance de Poitiers


Procureur de la République: sur sa demande, M. Michel Seurin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre, en remplacement de M. Meyer.

Tribunal de grande instance de Saintes


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saintes: sur sa demande,
Mlle Laurence Myon, juge au tribunal de grande instance de Morlaix.

Cour d'appel de Reims

Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières


Vice-président du second grade: sur sa demande, M. Michel Melin, premier juge au tribunal de grande instance de Laon, en remplacement de Mme Bourguet, nommée conseiller à la cour d'appel de Reims.

Cour d'appel de Rennes


Conseiller: Mme Annie Sabatier, président du tribunal de grande instance de Gap.

Tribunal de grande instance de Nantes


M. Georges Leroux, premier juge, est déchargé des fonctions de juge de l'application des peines.

Tribunal de grande instance de Vannes


Juge d'instruction: sur sa demande, M. Christophe Seys, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Denis.
Substitut du procureur de la République: M. Joël Denis, juge d'instruction audit tribunal, en remplacement de M. Chaplais, admis à cesser ses fonctions.

Cour d'appel de Riom


Conseiller: sur sa demande, Mme Isabelle Desremaux, épouse Rey, premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz, en remplacement de M. Blatman, nommé président de chambre.

Tribunal de grande instance du Puy


Procureur de la République: M. Pierre Hontang, magistrat du second grade,
placé en position de service détaché, en remplacement de Mme Bonneau.

Cour d'appel de Rouen


Conseiller: M. Jean Reynaud, premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux.

Cour d'appel de Toulouse


Président de chambre: M. Jean-Jacques Bensoussan, conseiller à ladite cour, en remplacement de M. Bedos, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Conseiller: M. Jean-Louis Lamant, vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, du premier grade, premier groupe, en remplacement de M. Bensoussan.

Tribunal de grande instance de Toulouse


M. Patrick Lopez-Terres, vice-président du premier grade, premier groupe,
est déchargé de l'instruction.
Vice-président du premier grade, premier groupe: sur sa demande, M. Serge Lemoine, substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M. Lamant.
M. Lemoine est chargé de l'instruction en remplacement de M. Lopez-Terres.

Cour d'appel de Basse-Terre

Tribunal de grande instance de Basse-Terre


Juge: M. Bernard Hubac, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, en remplacement de Mme Alaux-Pradines.

Cour d'appel de Fort-de-France


Conseiller chargé du service de la chambre détachée à Cayenne: M. Alain Prévost, vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers, du second grade, en remplacement de M. Bellenger.
Substitut du procureur général: M. Jean-Claude Pierru, premier juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section détachée de Koné, en remplacement de M. Dubes, nommé procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice.

Tribunal de grande instance de Cayenne


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne: M. Guy Jean, juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargé du service du tribunal d'instance de Gray, en remplacement de Mme Rivière, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Mme Dominique Susini, épouse Hayot, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants et chargée du service du tribunal d'instance du Lamentin.
Juge: Mlle Sylvie Tondu, juge au tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Chapon.
Mlle Tondu est chargée des fonctions de juge des enfants en remplacement de Mme Hayot.
Substitut du procureur de la République: Mme Véronique Porta, épouse Bueno, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu, en remplacement de M. Lamouroux, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion


Juge de l'application des peines: M. Philippe Rodionoff, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, en remplacement de M. Espieu, placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Nouméa


Conseiller: M. Eric Grafmuller, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne, en remplacement de Mme Berkani, nommée premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Magistrats détachés


M. Gaston Fourn, magistrat du second grade, est élevé au premier grade,
premier groupe, et maintenu en position de service détaché.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à:
M. Daillie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre, et à Mme Gueguen, épouse Daillie, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre;
M. Revel, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres, et à Mme Quemener, épouse Revel, juge des enfants audit tribunal;
M. Tasseau, juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Dreux, et à Mme Tasseau, premier greffier audit tribunal;
M. Carlier, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Epinal, et à Mme Sarret, épouse Carlier, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Remiremont;
M. Lauque, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne, et à Mme Lacroix, épouse Lauque, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne;
M. François Mailhes, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne, et à Mme Jamet, épouse Mailhes, juge audit tribunal;
M. Michel Melin, vice-président au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières du second grade, et à M. Philippe Melin, juge audit tribunal;
M. Rey, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims, et à Mme Taffin, épouse Rey, juge de l'application des peines audit tribunal;
M. Pedron, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, et à Mme Kervegant, épouse Pedron, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Loudéac;
M. Vidalie-Tauzia, juge au tribunal de grande instance de Vannes, et à Mme Tauzia, épouse Vidalie, juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Ploërmel;
M. Sidaine, juge au tribunal de grande instance de Vannes, et à Mme Pochic, épouse Sidaine, juge d'instruction audit tribunal.

M. Solle-Tourette, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, est déchargé des fonctions de délégué à la protection de l'enfance.
Mme Raynal, épouse Bouche, conseiller à la cour d'appel de Rouen, est chargée des fonctions de délégué à la protection de l'enfance.