Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

JORF n°302 du 30 décembre 1994 page 18926




Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)

NOR: JUSG9360057A
ELI: Non disponible
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 21 décembre 1994, M. Fetrot (Dominique), administrateur civil affecté au ministère de la justice, est détaché auprès du ministère des départements et territoires d'outre-mer en qualité de directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, pour une période de deux ans à compter du 31 janvier 1993, au titre de la mobilité.