Arrêté du 24 mai 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°126 du 2 juin 1994 page 7973




Arrêté du 24 mai 1994 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9420480A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 1994:
La démission de M. Gohier (Jean-Jacques, Adrien, Fernand), notaire à la résidence de Joyeuse (Ardèche), est acceptée.
La démission de M. Trofimoff-Gotis (Alain, André, Michel, Marie), notaire à la résidence de Largentière (Ardèche), est acceptée.
M. Gohier (Jean-Jacques, Adrien, Fernand) et M. Trofimoff-Gotis (Alain,
André, Michel, Marie) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique Puel et Jean-Guy Blanchon, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche).
La raison sociale de la société Dominique Puel et Jean-Guy Blanchon,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: << Dominique Puel, Jean-Guy Blanchon,
Jean-Jacques Gohier, Alain Trofimoff-Gotis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.
Les offices de notaire dont étaient respectivement titulaires M. Gohier (Jean-Jacques, Adrien, Fernand) et M. Trofimoff-Gotis (Alain, André, Michel, Marie) aux résidences de Joyeuse (Ardèche) et de Largentière (Ardèche) sont supprimés.
La société Dominique Puel, Jean-Guy Blanchon, Jean-Jacques Gohier, Alain Trofimoff-Gotis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.
L'office de notaire à la résidence de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) dont est titulaire la société Dominique Puel, Jean-Guy Blanchon, Jean-Jacques Gohier, Alain Trofimoff-Gotis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Joyeuse (Ardèche), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.
La société Dominique Puel, Jean-Guy Blanchon, Jean-Jacques Gohier, Alain Trofimoff-Gotis, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Joyeuse (Ardèche), est autorisée à ouvrir deux bureaux annexes, l'un à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), au lieu de l'office transféré par le présent arrêté, et l'autre à Largentière (Ardèche), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.