Décret du 14 novembre 1994 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


JORF n°266 du 17 novembre 1994 page 16279




Décret du 14 novembre 1994 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA9400355D
ELI: Non disponible
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 1994:
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées:

A compter du 20 septembre 1994

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand


Mme Marie-Magdeleine Chappuis.

A compter du 1er novembre 1994

Tribunal administratif de Besançon


M. François Garde.
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent:

A compter du 1er septembre 1994

Tribunal administratif de Lyon


M. Joël Berthoud.

Tribunal administratif de Toulouse


M. Pierre-Alain Marrou.

A compter du 15 septembre 1994

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand


M. Henri Dubreuil.

A compter du 1er novembre 1994

Cour administrative d'appel de Paris


Mme Michèle de Bardon de Segonzac.

Tribunal administratif de Besançon


M. Francis Mallol.

A compter du 15 décembre 1994

Tribunal administratif de Papeete


M. Hubert Lenoir.