Arrêté du 28 mai 1993 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires


JORF n°134 du 12 juin 1993 page 8416




Arrêté du 28 mai 1993 portant nomination au Conseil national des communautés portuaires

NOR: EQUK9300871A
ELI: Non disponible

Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 28 mai 1993, est nommé membre du Conseil national des communautés portuaires, en qualité de représentant des ports maritimes, pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur :
M. Guillemot (Yannick), en remplacement de M. Courtel (Joseph-Erwan).