Arrêté du 30 juin 1993 portant nomination au comité consultatif créé par la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984

Version initiale


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 30 juin 1993, M. Pavie (Henri) est nommé en qualité de représentant des établissements de crédit membre titulaire du comité consultatif, institué par l’article 59 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit, en remplacement de M. Bernard Lamy.
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