Décret du 3 mars 1993 portant nomination au Conseil de la concurrence


JORF n°53 du 4 mars 1993 page 3397




Décret du 3 mars 1993 portant nomination au Conseil de la concurrence

NOR: ECOC9300037D
ELI: Non disponible

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 1993 :
M. Charles Barbeau, conseiller d’Etat, est nommé président du Conseil de la concurrence.
M. Raoul Béteille, conseiller honoraire à la Cour de cassation, est nommé vice-président du Conseil de la concurrence.