Arrêtés du 8 novembre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JORF n°266 du 17 novembre 1994 page 16282




Arrêtés du 8 novembre 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC9421009A
ELI: Non disponible
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 novembre 1994, M. Lacoste (Pascal, Claude, Pierre) est nommé notaire à la résidence d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), en remplacement de M. Soler (Paul, Jean, Elie), démissionnaire.